Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 46, substituer au mot : « dédiés » le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « cet accord » les mots : « l'accord prévu au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « autre État membre » les mots : « État membre de l'Union européenne autre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , lorsqu'ils existent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet alinéa prévoit déjà que les informations syndicales seront diffusées au moyen des outils numériques dans l'entreprise. Cela présuppose qu'ils existent.

Aux articles L. 2312‑1 à L. 2312‑5 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ». Exposé sommaire : Le franchissement du seuil de 10 salariés est handicapant  pour les PME dans la mesure où il déclenche de nouvelles obligations pour le chef d'entreprise, ce qui entrave leur développement et l'embauche des sal...

Le code du travail est ainsi modifié : I. – Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 2143‑3, au premier alinéa de l'article L. 2143‑6, aux articles L. 2313‑7 et L. 2313‑7‑1, au premier alinéa de l'article L. 2313‑8, aux premier et second alinéas de l'article L. 2313‑16, à l'article L. 2322‑1, au premier alinéa de l'article L. 2322‑2, a...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « jusqu'au terme du contrat » les mots : « jusqu'à leur terme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 13, supprimer le mot : « visée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « précédents alinéas » les mots : « 1° et 2° du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de clarification

Après l'alinéa 72, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis (nouveau) À l'article L. 6323‑12, les mots : « soutien familial » sont remplacés par les mots : « proche aidant ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à prendre en compte la nouvelle dénomination du congé de soutien familial, devenu « congé de proche aidant...

Au premier alinéa de l'article L. 1235‑5 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les seuils afin de ne pas exposer les entreprises de moins de 50 salariés à des contraintes qui nuisent à leur activité économique. Cet amendement s'inscrit dans une volonté d...

L'article L. 1224‑1 du code du travail est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « Le comité d'établissement est saisi en cas d'externalisation. Il juge la conformité de celle-ci selon les critères définis ci-après : « 1° Risque de délocalisation éloignée de la région d'origine dans des pays de main d'œuvre à bas coût ; « 2° Perte de sal...

À l'alinéa 3, après les mots : « ce contrat » insérer les mots : « , les modalités d'indemnisation sous forme de compensation financière en cas de non reconduction ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le champs de négociations entre les partenaires sociaux prévues à l'article 39 afin de prévoir un dispositif similaire à la ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'entrée, des interruptions et des sorties effectives » les mots : « du début, des interruptions et de l'achèvement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 78, substituer à la deuxième occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « de ces éléments » les mots : « des conditions ou des clauses mentionnées au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 5, supprimer les mots : « Le 1° de ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

I. – À l'alinéa 16, après le mot : « détermine », insérer les mots : « les modalités d'application du présent chapitre, en particulier ». II. – En conséquence, après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « L'article L. 5131‑8 est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « après en avoir informé les salariés, ainsi que la commission paritaire régionale de branche ou, à défaut, la commission paritaire régionale interprofessionnelle ». Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle de l'article, l'employeur peut appliquer tout ou partie de l'accord type de manière unilatérale,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Avant le 1er décembre 2017, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'adaptation juridique des notions de lieu, de charge et de temps de travail liée à l'utilisation des outils numériques. ». Exposé sommaire : La concertation prévue par cet article permettra de prendre en comp...