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À l'alinéa 280, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, peut, ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

À l'alinéa 389, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314‑6 du code de l'action sociale et des familles » les mots : « de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314‑6 du code de l'action sociale et des famille...

À l'alinéa 391, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le délai de prévenance en cas de modificatio...

À l'alinéa 449, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la durée minimale de...

À l'alinéa 542, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la détermination de la durée du congé, la hiérarchie des normes et du principe de faveur au pr...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 2232‑5‑2. – Une convention ou un accord d'entreprise peut comporter des stipulations moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu d'une convention ou d'un accord de branche, sauf si cette convention ou cet accord de branche stipule expressément qu'on...

Supprimer les alinéas 12 à 16. Exposé sommaire : L’introduction de l’article L. 5426-­‐1-­‐1. prévue par le projet de loi pénaliserait tout demandeur d’emploi n’ayant pas actualisé sa situation à temps en lui interdisant de se prévaloir postérieurement des périodes déclarées “tardivement” pour faire naître des droits (durée d’indemnisation, n...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le sixième alinéa de l'article L. 5132‑15‑1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque des salariés rencontrent des difficultés particulièrement importantes dont l'absence de prise en charge ferait obstacle à leur insertion professionnelle, le contrat de travail peut êtr...

Une aide à la recherche du premier emploi, non imposable et exonérée de charges sociales, est accordée pour une durée de quatre mois, sur leur demande, aux jeunes de moins de vingt-huit ans qui ont obtenu, depuis moins de trois mois à la date de leur demande, un diplôme à finalité professionnelle et qui sont à la recherche d'un emploi. Cette ai...

I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « modalités de la procédure prévue aux » les mots : « conditions et modalités prévues aux seuls ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 1233-16 », insérer les mots : « et L.2254-3 ». III. – En conséquence, après l'alinéa 20, insérer les onze alinéas suivants : « Art. L...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il peut assurer la gestion d'aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi. ». Exposé sommaire : Les dispositions actuelles du code de l'éducation limitent la compétence du réseau des œuvres universitaires et sco...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 41 : « 2° Sont ajoutés des II à IV ainsi rédigés : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 51, insérer la mention : « III. – ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 55, insérer la mention : « IV. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 42, substituer aux mots : « La convention ou les » les mots : « Les conventions ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 45 par les mots : « dans un délai maximal de deux mois. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 50, après le mot : « application » rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « du présent II sont identiques à celles prévues pour l'application de l'article L. 2232‑12 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 52, substituer aux mots : « concernés par le champ » les mots : « relevant du champ d'application ». II. – En conséquence, aux alinéas 53 et 56, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « à ce niveau » les mots : « au niveau national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « des mêmes organisations » les mots : « des organisations représentatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 29, substituer aux mots : « un paysage conventionnel restructuré autour » les mots : « l'objectif ». II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots : « ce paysage conventionnel restructuré » les mots : « cet objectif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.