Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « formation », insérer les mots : « en ligne ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs part du principe que la formation prendra la forme d'un tutoriel en ligne. Autant donc le préciser directement, car cela relève du domaine de la loi.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'obligation définie par le premier alinéa s'impose au vendeur d'un aéronef d'occasion. » Exposé sommaire : L'article 3 n'impose l'insertion dans les emballages d'une notice présentant les règles juridiques applicables aux drones qu'aux fabricants et aux importateurs, ce qui ne couvre que le cas...

À l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent.

I - Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Art. L. 6232‑12. – Est puni d'une amende forfaitaire de 1500 euros le fait pour un télépilote de faire survoler, par maladresse ou négligence, par un aéronef circulant sans personne à bord, une zone du territoire français en violation d'une interdiction prononcée dans les conditions pré...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « électronique », le mot : « numérique ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de simplifier l'identification des drones, en prévoyant un système de signalisation numérique. L'identification électronique est un dispositif complexe, qui présente des risques et entraine ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « règlementaire », insérer les mots : « qui ne peut être inférieur à 1 kilogramme ». Exposé sommaire : Le présent amendement inscrit dans la loi une référence aux seuils de masse, pour limiter l'insécurité juridique. En effet, si le renvoi au décret a pour avantage de permettre d'adapter l...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de ces dispositifs de signalement », les mots : « des dispositifs mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « 2018 ». Exposé sommaire : Il est évident que l'obligation d'inclure une notice d'information ne pourra pas être mise en place au 1er juillet 2016. Il est donc proposé de renvoyer l'entrée en vigueur de cette disposition au 1er juillet 2018, en cohérence avec celle des autres dispo...

À l'alinéa 7, substituer à l'année : « 2018 », l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement propose de décaler d'un an la date d'entrée en vigueur de l'obligation de signalement électronique, pour tenir compte des contraintes techniques propres à l'industrie du drone. L'identification électronique est u...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce seuil ne peut être supérieur à 800 grammes. » Exposé sommaire : Par cohérence avec l'amendement à l'article 1er, qui vise à imposer à tous les drones d'une masse supérieure ou égale à 800 grammes l'obligation d'enregistrement, cet amendement fixe à 800 grammes le seuil à partir duquel il ser...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de limitation de performances », les mots : « mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « Le », le mot : « Tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le livre VII de la sixième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'article L. 6761‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 6111‑1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de la loi n° du relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. » ; 2° L'article L. 6762‑...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 6111‑1 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Au début, est insérée la référence : « I. – » ; « 2° Il est complété par un II et un III ainsi rédigés : « II. – Par dérogation au I, les aéronefs circulant sans personne à bord opérés par un télépilote au sens de l'article L. 6214‑1, dont la m...

I – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2 ; II – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Peuvent être exemptés de l'obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord qui opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « performances », le mot : « capacités ». Exposé sommaire : Le dispositif prévu par le II de l'article 4 aura plusieurs objectifs. S'il permettra par exemple de limiter la hauteur à laquelle un drone peut voler, il aura aussi pour but d'empêcher, pour des raisons de sécurité...

I - Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6214‑5. – Tout aéronef circulant sans personne à bord d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, est équipé d'un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l'appareil ou d...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « réglementaire, », insérer les mots : « qui ne peut être supérieur à 800 grammes, ». Exposé sommaire : La définition du seuil de masse à partir duquel l'installation des dispositifs de limitation de performances devient obligatoire était renvoyée à un décret en Conseil d'État. Il est néce...

I. – Supprimer l'alinéa 6 ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, supprimer la référence : « I. –  ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le II de l'article 3 qui avait été inséré lors de l'examen du texte au Sénat pour éviter que, si la loi était promulguée avant l'entrée en vigueur de la partie législative du code de la cons...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et II du présent article », les mots : « à III ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.