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À l'alinéa 490, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « Une convention ou un accord collectif de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir à l'échelle de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 39 invite les branches concernées à engager des négociations sur les modalités de reconduction des contrats dits saisonniers et de prise en compte de l'ancienneté du salarié. La catégorie des salariés saisonniers est une vraie spécificité en agriculture liée à la nature saisonnière des activ...

Supprimer l'alinéa 199. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer la possibilité d'ouvrir le dispositif du « forfait jours » aux salariés non-cadres. En effet, le système de « forfait-jours » implique des inconvénients disproportionnés au regard du niveau de rémunération des salariés non-cadres.

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : En donnant la primauté à l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'acco...

I. – À l'alinéa 139, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 141, supprimer les mots : « ou supérieure ». Exposé sommaire : C'est dans le cadre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qu'a été adopté la disposition prévoyant qu...

À l'alinéa 9, après le mot : « rémunération » insérer les mots : « , contribuer au financement de projets éligibles au compte personnel de formation et au compte personnel d'activité ». Exposé sommaire : Le Compte personnel d'activité, ainsi que les comptes qui lui sont rattachés, trouve tout son sens dans la sécurisation des transitions p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans son texte, le gouvernement prévoyait qu'un ou plusieurs syndicats représentant plus de 50 % des suffrages exprimés étaient en position de signer un accord. Mais cet article a été considérablement modifié au Sénat puisque la commission a abaissé ce seuil à 30. On ne peut que regretter cette décisio...

À la fin de l'alinéa 112, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Le taux de majoration des heures supplémentaires doit être celui prévu au 1er alinéa de l'article L. 3121‑22 du Code du Travail, soit 25 % pour les 8 premières heures et 50 % au-delà. Même s'il existe des accords de branches très peu nombreux, pr...

À l'alinéa 286, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail de branche » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail de branche, ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : En donnant la primauté à l'acco...

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : En donnant la primauté à l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'ac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.

À l'alinéa 22, substituer au mot : « un » les mots : « tout autre ». Exposé sommaire : L'article 44 traite de la santé au travail et vise notamment à harmoniser deux régimes existants selon que le salarié a été déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (Régime AT-MP) ou suite à une maladie ou un accident ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose d'expérimenter, jusqu'au 31 décembre 2017, la possibilité pour lesdemandeurs d'emploi de conclure un contrat de professionnalisation visant à acquérir des compétences professionnelles qu'ils auront préalablement identifiées avec un employeur, sans pour autant que celles-ci corresp...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 1321‑2‑1. – Le règlement intérieur peut contenir des dispositions destinées à préciser les conditions d'application du principe de neutralité dans l'entreprise. À cette fin, il peut restreindre la liberté des salariés de manifester leurs convictions tant par leur apparence extérieu...

À l'alinéa 90, après le mot : « d'établissement » insérer les mots : « validé au niveau de la branche et soumis à une clause de revoyure tous les trois ans, ». Exposé sommaire : Concernant la durée maximale hebdomadaire du temps de travail, l'accord ou la convention d'entreprise doit être validé au niveau de la branche et soumis à une clau...

I. – Après le mot : « collectif » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 336 : « de travail conclu en application de l'article L. 3122 2, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; pour les salariés en forfait-jours, le contrat précise le nombre de jours travaillés chaque année et la répartition d...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Les membres de la commission sont entendus par le Parlement. La nomination du président de la commission est précédée d'un vote conforme dans les deux assemblées. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Substituer aux alinéas 5 et 6 les quatre alinéas suivants : « 1° À des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit pa...

À l'alinéa 109, après le mot : « d'établissement » insérer les mots : « , validé au niveau de la branche et soumis à une clause de revoyure tous les 3 ans, ». Exposé sommaire : Concernant la durée de référence du temps de travail, l'accord ou la convention d'entreprise doit être validé au niveau de la branche et soumis à une clause de revo...

À l'alinéa 90, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la durée maximale hebdomadaire...