Recherche d'amendements

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « raisonnable » le mot : « adapté ». Exposé sommaire : Parler d'usage « raisonnable » des outils numériques est anxiogène, subjectif et n'a pas de rapport avec le droit à la déconnexion. Mieux vaut utiliser le terme « adapté ».

Supprimer l'alinéa 65. Exposé sommaire : Cet alinéa propose de conditionner la périodicité du suivi médical des salariés à l'âge du travailleur, à son état de santé, à ses conditions de travail ainsi qu'aux risques professionnels auxquels il est exposé. Cet alinéa introduit une inégalité de traitement entre des salariés dit « à risque » et l...

Substituer aux alinéas 10 et 11 les trois alinéas suivants : « Dans les autres cas, l'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, l'étendue, le délai ou le coût de l'expertise saisit le juge judiciaire dans un délai de quinze jours à compter de la réunion au cours de laquelle la délibération de désig...

Après le mot : « bénéficie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 266 : « d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624‑1. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 44 qui détermine les conditions de surveillance médicale des travailleurs de nuit.

Après la première occurrence du mot : « santé », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : La fin de cet alinéa prévoit la possibilité qu'un salarié puisse ne pas bénéficier d'une procédure de reclassement si le médecin du travail considère que son état de santé y « fait obstacle ». Or, il ne saurait être de la responsabilité d'un ...

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 10, la phrase et l'alinéa suivants : « Sauf si le comité d'entreprise décide d'avancer les frais d'expertise, l'exercice du recours suspend jusqu'à son terme l'expertise et la consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de l'instance de coordination mentionnée ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « expérimentatrice » le mot : « volontaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 68 les six alinéas suivants : « I. – Les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée qui a pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit sur leur santé et leur sécurité, notamment en raison des modifications des rythmes chronobiologique...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect de la santé et de la sécurité des salariés, de leurs temps de repos et de congé, ainsi que de la vie p...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « Ils » les mots : « Ces établissements et centres ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 121, substituer aux mots : « ou un accord collectif de branche » les mots : « de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit, à l'alinéa 121, que dans les branches d'activité à caractère saisonnier, un accord d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord collect...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale est autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des s...

Après la première occurrence du mot : « santé », supprimer la fin de l'alinéa 40. Exposé sommaire : La fin de cet alinéa prévoit la possibilité qu'un salarié puisse ne pas bénéficier d'une procédure de reclassement si le médecin du travail considère que son état de santé y « fait obstacle ». Or, il ne saurait être de la responsabilité d'un ...

I. – À l'alinéa 133, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2018 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur l'entrée en vigueur du CPA. À l'inverse les travailleurs indépendants doivent pouvoir bénéficier du CPF plus rapidement.

Supprimer l'alinéa 67. Exposé sommaire : Cet alinéa parait redondant avec le droit existant. En effet, tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à sa demande auprès du médecin du travail quelle qu'en soit la raison (art. R.4624‑17).

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IIquinquies. – Lorsque l'employeur fournit gratuitement un logement permettant l'hébergement d'un travailleur saisonnier, ce logement est fiscalement considéré comme un élément de l'outil de travail de l'entreprise. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de rec...

À l'alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « et », les mots : « , les modalités d'indemnisation sous forme de compensation financière en cas de non reconduction ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à compléter le champ de négociations entre les partenaires sociaux instauré par cet article concernant les travai...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « IIquinquies. – Après le I de l'article L. 5122‑1 du code du travail, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « Ibis. – L'État, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, peut autoriser que les salariés employés par les régies prévues au 2° de l'article L. 2221‑4 du code ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail.Il contribue à faire de la médecine du travail une médecine de sélection et non plus de prévention. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de ce...