Amendement N° 278 (Adopté)

Avec le lancement du « plan SMAC » par le Ministère de la Culture et de la Communication, les subventions publiques dont bénéficient les 97 Scènes de musiques actuelles (SMAC) s'élèveront à 120 000 euros par an en moyenne, ce qui restera bien peu en comparaison des 640 000 euros attribués aux autres scènes labellisées comme les opéras ou cirques nationaux. Pourtant, les SMAC ont des cahiers des missions et des charges tout aussi contraignants et elles sont tenues d'appliquer la même convention collective[1], tant concernant les minima liés à l'emploi permanent des équipes, que concernant l'emploi artistique.

Nous ne pouvons nous satisfaire du fait que seuls 10% du budget de l'Etat alloués à la musique soient consacrés aux musiques actuelles, soit 35 millions d'euros sur 305 millions. Cela ne correspond ni à la vitalité de la création des musiciens de ces esthétiques, ni à la généralisation de la pratique chez les Français (il s'agit de la première pratique culturelle des Français), ni au maillage territorial et encore moins à la fréquentation du public. Ce constat est largement partagé par la représentation nationale car à ce jour et depuis septembre 2016, ce sont 47 questions écrites qui ont été posées au Ministère de la Culture par des parlementaires au sujet du financement des SMAC.

Afin de leur donner les moyens d'accomplir leurs missions de service public et notamment d'aide au développement des artistes émergents (à plus forte raison les artistes francophones), le présent amendement propose de relever le plancher des subventions reçues par les SMAC de 75 000 à 100 000 euros, ce qui apparaît comme le minimum acceptable pour faire progresser le secteur des musiques actuelles. Cette mesure représenterait un coût total d'environ 1 million d'euros. Cette somme serait prélevée sur les crédits de l'action 1 « Patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » et viendrait abonder les crédits de l'action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant» du programme 131 « Création ».

En effet, les crédits dédiés au « Patrimoine monumental » pour 2016 n'ont pas totalement été utilisés l'année passée (327 349 953 crédits de paiement demandés contre 324 109 021 effectivement ouverts) et cet argent public pourrait être mieux utilisé auprès des SMAC.

[1] la CCNEAC, convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles