Amendement N° 550 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)       Cet amendement procède tout d'abord à une minoration des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » dans le cadre de la décentralisation aux départements et aux régions.

Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l'article relatif à la TICPE figurant en première partie et de l'amendement portant augmentation des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales en seconde partie du présent projet de loi de finances.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de :

En conséquence, la minoration des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » est de 2 145 100 €.

2)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 202 969 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 01 « Développement des infrastructures routières » ;

10 000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 10 « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires » ;

1 000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 14 « Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens » ;

4 000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 15 « Stratégie et soutien » ;

5 190 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », action 02 « Gens de mer et enseignement maritime » ;

123 600 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », action 06 « Gestion durable des Pêches et de  l'Aquaculture » ;

187 100 € sur le programme « Paysages, eau et biodiversité », action 01 « Sites, paysages, publicité » ;

749 079 € sur le programme « Paysages, eau et biodiversité », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » ;

15 500 € sur le programme « Prévention des risques », action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » ;

1 500 € sur le programme « Prévention des risques », action 09 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » ;

32 000 € sur le programme « Énergie, climat et après-mines », action 01 « Politique de l'énergie » ;

30 000 € sur le programme « Énergie, climat et après-mines », action 05 « Lutte contre le changement climatique » ;

5 000 € sur le programme « Énergie, climat et après-mines », action 06 « Soutien » ;

38 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 01 « Stratégie, expertise et études en matière de développement durable ».

3)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 312 742 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

6 000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 10 « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires » ;

3 500 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 11 « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires » ;

1 500 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 15 « Stratégie et soutien » ;

10 000 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », action 04 « Action interministérielle de la mer » ;

14 000 € sur le programme « Paysages, eau et biodiversité », action 01 « Sites, paysages, publicité » ;

170 046 € sur le programme « Paysages, eau et biodiversité », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » ;

1 500 € sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie », action 11 « Etudes et expertise en matière de développement durable » ;

26 196 € sur le programme « Prévention des risques », action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » ;

36 000 € sur le programme « Énergie, climat et après-mines », action 05 « Lutte contre le changement climatique » ;

6 000 € sur le programme « Énergie, climat et après-mines », action 06 « Soutien » ;

32 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 01 « Stratégie, expertise et études en matière de développement durable » ;

5 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 06 « Action européenne et internationale » ;

1 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 25 « Commission nationale du débat public ».