Amendement N° 555 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
(42 amendements identiques : CF123 CF152 CF122 CF120 CF8 CF153 94 242 243 258 278 395 397 398 434 435 517 536 537 538 539 540 541 543 545 546 547 548 549 550 551 552 554 556 557 558 559 560 561 563 564 565 )
Déposé le 14 décembre 2016 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 705 710 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
307 700 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire » ;
2 000 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 02 « Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité » ;
396 010 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 78 900 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire ».
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