Amendement N° 558 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)         Cet amendement procède tout d'abord à la minoration des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l'article relatif à la TICPE figurant en première partie du présent projet de loi de finances.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de minorer les crédits des programmes :

-       « Administration territoriale » à hauteur 1 960 425 € au titre du T2 et à hauteur de 108 203 € au titre du HT2 ;

-        « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » à hauteur de 213 € au titre du T2 et 6 942 € au titre du HT2.

En conséquence, la minoration à apporter sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » est de 2 075 783 €.

2)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 259 500 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

256 500 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 04 « Cultes » ;

3 000 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 05 « Vie associative » ;

3)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 100 680 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

14 000 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 04 « Cultes » ;

40 000 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 05 « Vie associative » ;

46 680 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », action 08 « Immigration, asile et intégration ».