Recherche d'amendements

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Elle tient compte des mesures volontaires d'adaptation et d'atténuation adoptées dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la politique nationale des ressources et des usages miniers prenne en compte les mesures adoptées dans le ...

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « tous les hydrocarbures dont l'accumulation n'est pas liée à la présence d'un piège et pour lesquels l'exploitation diffère des méthodes conventionnelles, notamment : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants : « – les hydrocarbures liquides ou gazeux, qui sera...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le fait d'explorer ou d'exploiter des hydrocarbures non conventionnels est réprimé par un retrait du permis d'explorer ou d'exploiter et d'une amende d'un million d'euros par forage. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit à l'article 7H un alinéa de sanctions en cas de contravention à cet ...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « métropolitaine », insérer les mots : « et chaque bassin maritime ultramarin ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les documents d'orientation pour la gestion durable des granulats marins doivent être mis en place, non seulement pour chaque façade maritime métropolitaine mais aussi pour chaque bassin...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « façade », insérer les mots : « ou du bassin ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « maritime », insérer les mots : « et de chaque bassin maritime ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 4, après le mot : « façade », insérer les mots : « ou de bassin ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « mentionnés par le » les mots : « prévus au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Avant l'alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code minier, dans sa rédaction résultant de l'article 5, est complété par un article L. 116‑3 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa, insérer la référence : « Art. L. 116‑3.– ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase par les mots : « à compter de sa saisine. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 15 par les mots :  « des assurances obligatoires de dommages. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la deuxième occurrence du mot : « immeuble », supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « propriétaire », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'indemnisation par le FGAO des dommages affectant les résidences secondaires des particuliers aux victimes « clausées ».

Après le mot : « libérale », supprimer la fin de l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement étend l'indemnisation des dommages par le FGAO aux biens « clausés » des commerçants, artisans et professions libérales.

Après le mot : « territoriales », supprimer la fin de l'alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'indemnisation des dommages miniers subis par les collectivités territoriales aux victimes « clausées ».

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Les dommages mentionnés au présent I sont indemnisés quelle que soit la date à laquelle ils sont survenus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser explicitement que l'un des objectifs de l'amendement de réécriture de l'article L. 421‑17 du code des assurances adopté par la commission...

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer au mot : « lui », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « une ou plusieurs substances ou un usage », les mots : « y rechercher une ou plusieurs substances minérales ou fossiles ou pour un usage déterminé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.