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À l'alinéa 19, substituer à la troisième occurrence du mot : « des » les mots : « mentionnée au II de l'article 21 de la loi n° 91‑1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 pour les seules ». Exposé sommaire : Le présent amendement est technique. Il vise à corriger les effets d'un amendement rédactionnel voté en première lecture à l'...

Modifier ainsi la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne, substituer au nombre : « 1 903 365 » le nombre : « 1 903 061 ». 2° À la cinquième ligne, substituer au nombre : « 31 024 » le nombre : « 31 007 ». 3° À la huitième ligne, substituer au nombre : « 38 478 » le nombre : « 38 198 ». 4° À la treizième ...

À l'alinéa 58, substituer au montant : « 1 062 114 577 € » le montant : « 1 037 114 577 € ». Exposé sommaire : Au cours du débat à l'Assemblée nationale en première lecture, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ont été majorés de 25 M€ (amendement n° II-721) au titre de la dotation de développement u...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 55 713 940 000 € » le montant : « 55 688 940 000 € ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT (en milliers d'euros) Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement 41 505 415 Prélèvement sur le...

I. – Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et moins de huit ans à la date de cession ; » II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « d) 50 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession. » III. – Compléter cet article par l'alinéa suivan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent projet de loi de finances (PLF) a prévu la création, au sein du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » d'un nouveau programme 763 « Optimisation de l'usage ...

I. – Substituer au montant : « 127 € », le montant : « 129 € ». II. – Substituer au montant : « 82 € », le montant : « 83 € ». Exposé sommaire : L'article 39 du projet de loi de finances pour 2013 a pour objet d'augmenter la contribution à l'audiovisuel public (CAP) de 2 euros, la portant ainsi à 127 € en France métropolitaine et à 82 ...

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 535,8 », le nombre : « 544,1 ». II. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 2 861,9 », le nombre : « 2 903,6 ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à actualiser les données relatives au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », consécutivement à la p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement a proposé, par un amendement à l'article 39 du présent projet de loi de finances, d'augmenter la contribution à l'audiovisuel public (CAP) avant inflation de 4 € en métropole et de 3 € en outre-mer. Au total, après indexation, le monta...

Substituer au montant : « 19 597 987 000 € » le montant : « 20 435 474 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte, dans l'évaluation du montant du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne pour 2013, l'adoption de deux budgets rectificatifs pour l'exercice 2012 et du budget définitif 2013 de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2013, l'Assemblée nationale a adopté des dispositions instituant une déduction forfaitaire de cotisations patronales d'assurance maladie bénéficiant aux serv...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Lors de l'octroi de la garantie de l'État à la société « Banque PSA Finance » dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif ont indiqué qu'une par...

{"dispositifAmdtCredit": {"totalAE": {"solde": "-31260000", "montantPositif": "0", "montantNegatif": "31260000"}, "totalCP": {"solde": "-31260000", "montantPositif": "0", "montantNegatif": "31260000"}, "listeProgrammes": {"programme": [{"AE": {"montantPositif": "0", "montantNegatif": "31260000"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Dépenses accid...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis À la dix-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 173 800 € » est remplacé par le montant : «  176 300 € » ; « 5° ter À la vingtième ligne de la dernière colonne, lemontant : « 43 400 € » est remplacé par lemontant : « 40 900 € » . ». Exposé sommaire : L'article 46...

I. – Après l'année : « 2013 », rédiger ainsi la fin la fin de l'alinéa 4 : « et les montants : « 1,715 € » et « 1,213 € » sont, respectivement, remplacés par les montants : « 1,729 € » et « 1,223 € » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 7 : «  Département Pourcentage AIN 1,067997 % AISNE 0,963565 % ALLIER ...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° Du A du II bis du présent article. ». II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – A. – Pour l'application des articles L. 131‑7 et L. 139‑2 du code de la sécurité sociale, la compensation intégrale par l'État de la réduction mentionnée au premi...

I. – Substituer aux alinéas 9 à 11 les six alinéas suivants :  « A. – Le 7° de l'article L. 131‑8 est ainsi modifié : « a) À la fin du a, le taux : « 58,10 % » est remplacé par le taux : « 68,14 % » ; « b) À la fin du b, le taux : « 7,86 % » est remplacé par le taux : « 7,27 % » ; « c) À la fin du c, le taux : « 15,44 % » est remplacé par l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 451 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces crédits seron...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 15 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Administration générale ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 186 600 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Agriculture, alimentati...