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Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Les I, II et III du présent article s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. ». Exposé sommaire : L'article 15 du projet de loi de finances aménage le régime de déductibilité des charges financières en instituant un plafonnement général de déductibilité égal à ...

À l'alinéa 14, substituer à l'année : « 2014 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : L'abaissement du plafond de 85 % à 75 % pour la déductibilité des charges financières doit intervenir en 2014. Par coordination avec l'amendement précédent, le présent amendement propose de décaler cette entrée en vigueur à 2015.

À l’alinéa 15, remplacer l’année : « 2014 » par l’année : « 2015 ». Exposé sommaire : L’abaissement du plafond de 85 % à 75 % pour la déductibilité des charges financières doit intervenir en 2014. Par coordination avec l’amendement précédent, le présent amendement propose de décaler cette entrée en vigueur à 2015.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : «  le montant : « 500 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 250 millions d'euros » et ». Exposé sommaire : Le gouvernement prétend que seules les grandes entreprises sont mises à contribution dans le présent projet de budget. Cet article démontre le contraire, puisqu'il est ici proposé d'abaiss...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir un avantage incitatif de 40 et 35% les de...

I. – Après la première occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « nouveaux produits, process, procédés, modèles de commercialisation et organisations du travail ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot : « dessins » insérer les mots : « , de marques ». III. – En conséquence, substituer aux alinéas 1...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « tout émetteur sur le marché ne respectant » les mots : « toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement et ne respecte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , conformément à l'article L. 113‑3 du code de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il n'est pas nécessaire de rappeler que la loi en vigueur s'applique.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « , jusqu'au consommateur final,font apparaître » le mot : « successifs font apparaître, jusqu'au consommateur final,». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « systèmes approuvés et agréés au titre des articles R. 543‑251 et R. 543‑252 du code de l'environnement » les mots : « initiatives individuelles et des éco-organismes mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il n'est pas opportun de mentionner dan...

À la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « ou de la » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La durée de l'exonération est ramenée à quinze ans pour les logements acquis auprès des organismes mentionnés à l'article L. 411‑5 du code de la construction et de l'habitation et au moyen de prêts mentionnés à la sous section 3 de la section 1 du chapitre unique du titre III du livre III de la partie réglementaire...

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « et au a » les mots : « , au aet au b ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « évaluant l'application » les mots : « d'évaluation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 31 : « e) Le dix-septième alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Correction d'une ambiguïté rédactionnelle.

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « une région ou la collectivité territoriale de Corse » les mots : « chaque région ou collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 61. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, substituer au mot : « dernière » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « de l'insuffisance de » le mot : « du ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « de l'insuffisance de » le mot : « du ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle.