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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement en cohérence avec les amendements de suppression déposés antérieurement.

Supprimer les mots «, et modifiant le calendrier électoral» Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 21

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une meilleure représentation de la ruralité des territoires.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 18 : « Art. L. 273‑4. – Les candidats aux sièges de délégué communautaire figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Les candidats aux sièges de délégué apparaissent en outre séparément sur le bulletin de vote dans l'ordre de leur présentation. Les sièges ...(le reste sans changement) » Exposé...

Substituer aux alinéas 18 à 20 les dix alinéas suivants : « Art. 273‑4. – I. Les candidats aux sièges de délégué communautaire figurent parmi la liste des candidats au conseil municipal. Les candidats aux sièges de délégué apparaissent en outre séparément sur le bulletin de vote. « La présentation de la liste des candidats au mandat de délégu...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une meilleure représentation de la ruralité des territoires.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une meilleure représentation de la ruralité des territoires.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) bis  La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions législatives ; ». Exposé sommaire : S'appuyant sur une tradition républicaine qui a toujours fait les découpages par agrégation de cantons, véritable garantie contre l'arbitraire (depuis la IIIe République), la loi d'...

À la fin de l'intitulé du titre Ier substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : 1° Après le mot : « applicables » la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « à toutes les communes ». 2° Le dernier alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le panachage pour toutes les communes, indépendamment de leur taille et ainsi à renforcer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement en cohérence avec les amendements de suppression déposés antérieurement.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement en cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'appellation « conseil général » désigne l'assemblée départementale depuis la création des départements. Même si plusieurs propositions ont été faites dans le passé pour modifier cette appellation, un tel changement ne semble pas prioritaire. L'assemblée des départements de France ne l'a par exemple ...

Au deuxième alinéa de l'article L. 194 du code électoral la première occurrence du mot : « département » est remplacée par les mots : « canton d'élection ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les candidats soient domiciliés dans le canton d'élection ; l'objectif étant de rapprocher le citoyen de son Conseiller départemental.

À la fin de l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.

Supprimer l’article 2 Exposé sommaire : Le mode de scrutin proposé pour l’élection des conseillers généraux n’a pas d’équivalent dans les systèmes électoraux contemporains. Il vise à obliger les conseils généraux à une parité absolue, alors que le second alinéa de l’article 1^er de la Constitution, s’il permet au législateur de pre...

Supprimer l'article 3. Exposé sommaire : En donnant à chaque département un nombre de cantons égal à la moitié de son nombre actuel, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur, le projet de loi favorise les départements qui ont été dotés d’un grand nombre de cantons pour des raisons historiques ou du fait d’une attention particulière qui leu...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'article 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6