Recherche d'amendements

Les titres Ier et II du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales sont abrogés. Exposé sommaire : Pour une meilleure lisibilité politique et afin de réaliser des économies dans un contexte budgétaire contraint, il est proposé de supprimer le Département comment entité délibérative. La suppression de l'é...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Après le mot : « écrêtement, », la fin du III de l'article L. 2123‑20 est ainsi rédigée : « la part écrêtée est reversée à la collectivité » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à répondre aux exigences de transparence de la vie publique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation effective des territoires ruraux et de montagne au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements comprenant des territoires très urbanisés et très ruraux. Dans les 48 départe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le tableau fixant le nombre des membres du conseil municipal des communes de moins de 3 500 habitants prévu à l'article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales.

Après le mot : « candidats », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article relatives à l'organisation de l'élection des conseillers départementaux et notamment aux mentions devant figurer sur le bulletin de vote relèvent du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. C'est pourquoi, il est propos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.

À l'alinéa 13, après le mot : « géographiques, », insérer les mots : « comme la superficie, le relief et l'insularité, ». Exposé sommaire : Cet article pose trois critères à respecter pour le remodelage de la carte cantonale : le territoire de chaque canton doit être continu, toute commune de moins de 3 500 habitants doit appartenir à un s...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de sexe différent » les mots : « de même sexe ». Exposé sommaire : Alors que l'Assemblée nationale a adopté le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe dit « Mariage pour tous », et que la Majorité comme le Gouvernement refuse de prendre en compte le principe de l'altérité, il faut aller jusqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « ou conseiller d'arrondissement ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de ces deux mandats » les mots : « mandat de conseiller intercommunal ». III.– En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de l'a...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de sexe différent ». Exposé sommaire : Les hommes et les femmes sont égaux en droits, mais chaque homme et chaque femme a ses propres talents. Il serait donc peu opportun de rajouter une nouvelle contrainte paritaire dans la vie politique française. La loi de 2000 sur la parité existe et s'efforce d'être ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le redécoupage des cantons tient compte des réalités de terrain et des particularités de certains départements. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'inscrire dans ce projet de loi la spécificité des territoires. Rappelons que la grande majorité des cantons a été créée en 1801 e...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « supérieure » le mot : « inférieure ». Exposé sommaire : L'heure étant à la rationalisation des moyens de l'État à tous les niveaux, il paraît indispensable que les assemblées départementales soient également concernées par la diminution du nombre de leurs membres. Cet amendement a pour objectif de rédui...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toute commune de 30 000 habitants ou moins est intégrée dans sa totalité dans le même canton. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter que des petites et moyennes villes soient divisées entre plusieurs cantons différents ce qui nuiraient à la cohérence territoriale de ces com...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de portée limitée, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assouplir la possibilité de recourir aux dérogations concernant la future délimitation des cantons dès lors qu'elles sont justifiées par des considérations géographiques ou par d'autres impératifs d'intérêt général.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le candidat et son remplaçant ne peuvent être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité ou un mariage. ». Exposé sommaire : La politique a vocation à servir les Français et l'intérêt général de notre pays. Il est donc indispen...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats ne peuvent être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité ou un mariage ». Exposé sommaire : La politique a vocation à servir les Français et l'intérêt général de notre pays. Il est donc indispensable que les hom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'état des finances publiques de notre pays est particulièrement inquiétant, il n'est pas nécessaire de rajouter un coût supplémentaire en incluant de nombreuses villes et villages dans la catégorie des communes votant par scrutin de liste aux élections municipales, entraînant une prise en ch...