Recherche d'amendements

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 0 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans un souci d'égalité totale, cet amendement a pour objectif de permettre à tous les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l'un des deux tour...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Il est indiqué avec précision sur les documents de propagande électorale, à l'occasion des élections municipales, quelles positions sur les listes des candidats entraînent une élection au conseil municipal et au conseil communautaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux inf...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2014 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 2. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'organisation des élections entraîne des dépenses toujours plus importantes. Aussi, alors que nos comptes publics re...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : « 1° L'article L. 52‑6 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « son domicile » sont remplacés par les mots : « la circonscription électorale dans laquelle il se présente » ; « b) À l'avant-dernière phrase du dernie...

Après le mot : « ans ; » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ils ne peuvent effectuer plus de trois mandats consécutifs. ». Exposé sommaire : Alors que le cumul des mandats est un débat récurrent au sein de notre société, cet amendement vise à limiter le nombre à trois le nombre de mandats consécutifs, afin de favoriser le renouvellemen...

Après l'alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Il est créé une Haute autorité de la démocratie, autorité indépendante qui doit être sollicitée par le Gouvernement avant tout projet de réforme relatif à la modification des systèmes électoraux et au redécoupage ...

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots : « ou des membres du binôme de candidats » ; III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « ou des membres d'un binôme » ; IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou les membres du binôme démissi...

I. –  Supprimer les alinéas 1 à 14. II. –  En conséquence, supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « âgé » le mot : « jeune ». Exposé sommaire : A l'heure où notre pays souffre d'une crise de la représentativité, avec des taux d'abstention records notamment lors des élections législatives (39,6 % d'abstention en 2007 contre 42,77 % en 2012 au premier tour), notamment chez les jeunes (selon un ...

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Avec la suppression du mode scrutin binominal, la composition de l'assemblée départementale ne sera pas forcément paritaire. Aussi est-il proposé : - de retenir, pour améliorer la présence des femmes au sein de l'exécutif départemental, la formule de présentation de liste de candi...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 209. – Les candidats pour l'élection de conseiller départemental doivent être domiciliés dans le département d'élection. ». Exposé sommaire : Afin de comprendre les problématiques du terrain, il apparait manifeste que le candidat, qui se présente à l'élection départementale, doive résider dans le départem...

Supprimer cet article et l'annexe. Exposé sommaire : Le tableau de répartition des sièges de conseillers de Paris entre les vingt arrondissements de la capitale a été adopté en 1975 lors du vote de la loi prévoyant l'élection au suffrage universel du maire de Paris (loi n° 75‑1333 du 31 décembre 1975) ; il a ensuite été modifié par la loi n° ...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « Art. L. 257. – Sont valables les bulletins déposés dans l'urne comportant un nombre supérieur ou inférieur de candidats qu'il n'y a de conseillers à élire, notamment par adjonction ou suppression de noms. « Ne sont pas décomptés les noms des personnes n'étant pas candidates, ainsi qu...

La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2122‑7‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Chacune des listes est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, le candidat occupant la première position sur cette liste étant de sexe opposé à celui du maire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a ...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 338 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre d'élus de chaque département est fixé au prorata de la population de ce département par rapport à la population de la région. » ; 2° Les deuxième et troisième alinéas du même article sont ainsi rédigés : « Au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de remplacer les termes de « conseil général » et « conseiller général » par « conseil départemental » et « conseiller départemental ». Le « conseil général » a été institué sous la Révolution, et constitue en ce sens l'une des plus vieille institution française. Il s'agit pour bea...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « élu sur la même liste » les mots : « ou, le cas échéant, le premier conseiller d'arrondissement, suivant élu sur la même liste et ». Exposé sommaire : Modification par coordination de l'article L. 273‑5 du code électoral créé par l'article 20 dans sa rédaction adoptée par la commission des lois de l'A...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 8, qui prévoit que les candidats doivent indiquer les références du compte bancaire sur lequel ils souhaitent être remboursés des frais engagés pendant la campagne. Si la volonté de l'alinéa 5 est d'éviter tout conflit entre les candidats du binôm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce présent article propose d'élire comme représentant du canton un binôme composé d'un homme et d'une femme. A l'heure où la Cour des comptes invite le Gouvernement à diminuer les dépenses publiques, cette mesure paraît malvenue. Quand bien même il est proposé de réduire le nombre de cantons (article ...

Après le mot : « intercommunaux », insérer les mots : « , des conseillers régionaux ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rendre cohérent l'intitulé du projet de loi avec les articles concernant les conseillers régionaux dans son contenu.