Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « I.-Le 8° de l'article L. 231 du code électoral est ainsi rédigé : « 8° Les personnes exerçant au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane ou de Martinique, d'un établissement public de coopération intercommunale ou de leurs établissements publics les ...

Après l'article L. 191, il est inséré un article L. 191‑0 ainsi rédigé : « Art. L. 191‑0. – Au sein même du canton, il est instauré un périmètre géographique sur lequel le champ d'action de chaque membre du binôme s'exerce en priorité. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer qu'au sein d'un canton, aucun territoire ni aucune com...

Compléter l'alinéa 4 par le mot : « municipale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 8, après le mot : « candidat », insérer les mots : « ou remplaçant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir au remplaçant du candidat aux élections départementales l'interdiction de se présenter dans plus d'un canton.

L'article L. 3121‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « qui représente la population et les territoires qui le composent ». Exposé sommaire : Le Conseil général doit naturellement représenter la population de son département mais il doit également être le garant de la représentation de la diversité de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification proposée du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux, qui marque une rupture totale avec les modes de scrutin qui ont fondé notre République décentralisée. L'instauration de ce « binôme » (deux personnes élues sur u...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. - Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours. ». Exposé sommaire : Cet amendement consacre l'élection des conseillers départementaux au scrutin de liste, à l'image du scrutin existant pour les élections régionales. Le scrutin de liste proportion...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 191.– Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; « - les cantons hors agglomération où ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art  L. 191.– Chaque canton du département élit un membre du conseil départemental. Par ailleurs, un dixième des membres du Conseil départemental est élu à la proportionnelle. ». Exposé sommaire : Le Président de la République souhaite introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, de l'ordre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la réduction de moitié du nombre de cantons dans chaque département, prévue par cet article. Le redécoupage des cantons ne tiendra pas compte des circonscriptions électorales. De telles mesures auront de lourdes conséquences pour les collectivités terri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à l'instauration du scrutin paritaire binominal paritaire pour l'élection des conseillers départementaux, dont l'article 5 tire les conséquences à l'article L. 193 du code électoral. L'instauration de ce nouveau mode de scrutin inique entraînera le redéco...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 193 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 193. - Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux. L'instauration de ce nouveau mode de scrutin inique entraînera le redécoupage de la carte cantonale et une division par deux du nombre de cantons existants. Le nombre d'é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux et proposent donc la suppression de cet article qui adapte à ce nouveau système binominal le droit actuel relatif à la déclaration de candidature et au seuil d'accès au sec...

Substituer aux alinéas 2 à 14 les trois alinéas suivants : « Art. L. 210‑1. – Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur chaque liste est fixé par décret en Conseil d'État. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. « ...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir le seuil actuel (12,5 % des électeurs inscrits) permettant à un candidat de se maintenir au second tour.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux et proposent donc de supprimer cet article qui modifie les règles de remplacement des conseillers départementaux en cas de vacance de siège.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux. Ils sont par conséquents défavorables à l'article visant à modifier certaines règles de contentieux électoral afin de les simplifier et de les adapter à ce nouveau mode de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux. Ils sont donc défavorables à cet article qui tire les conséquences du scrutin binominal en matière de financement des campagnes électorales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux. Ils proposent donc de supprimer cet article qui tire les conséquences de l'instauration de ce nouveau mode de scrutin en matière de contentieux des comptes de campagne.