Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

L'article L. 194 du même code est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Sont éligibles au conseil général tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection et qui sont domiciliés dans le département. » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. Exposé...

Après le 12° de l'article L. 195 du code électoral, est inséré un 12° bis ainsi rédigé : : « 12°bis – Les agents des postes et communications dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois. » Exposé sommaire : L'article L195 prévoit un certain nombre d'inéligibilités fondées sur le conflit d'intérêt e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est curieux que la technique de l'amendement balai n'ait pas été employée dans ce cas précis…

Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la dernière occurrence du mot : « préfet, » sont insérés les mots : « les chefs de services de préfecture, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article additionnel de garantir l'égalité et la neutralité des candidats devant le suffrage universel direct. Ce dispositif existe ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Substituer aux alinéas 18 et 19 les six alinéas suivants : « Art. L. 273-4. - I. - Les candidats aux sièges de délégués communautaires figurent sur le même bulletin de vote que les candidats au conseil municipal, dont ils font partie. « Sauf le cas d'application du II, la présentation de la liste des candidats au conseil municipal et au conse...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 338 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre d'élus de chaque département est fixé au prorata de la population de ce département par rapport à la population de la région. » ; 2° Les deuxième et troisième alinéas du même article sont ainsi rédigés : « Au...

I. – À la fin de l'alinéa 2 substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 ». II – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « justifiées par la nécessité de représenter les territoires ruraux, l'objectif d'aménagement du territoire ou d'autres motifs d'intérêt général. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer une représentation équilibrée des personnes habitant au sein des terri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après le 17° de l'article L. 195 du code électoral, il est inséré un 17°bis ainsi rédigé : « 17°bis Les chargés de mission départementaux aux droits des femmes et à l'égalité dans les départements où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ; » Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cet article additionnel...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant: « d) Les limites d'un canton doivent coïncider, dans la mesure du possible et sous réserve des dispositions du présent code, aux limites géographiques des établissements publics de coopération intercommunale de ce canton. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire coïncider, dans la limite d...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Pendant la période comprise entre la cessation du mandat et le remplacement dans les conditions prévues au présent alinéa, lorsqu'il existe, le conseiller suppléant désigné en application de l'article L. 5211‑6 du code général des collectivités territoriales remplace temporairement le délégué do...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 500 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Amendement terminologique de conséquence.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article génère une trop grande complexité par rapport aux usages actuels. Cette charge supplémentaire serait trop lourde pour les services de l'Etat.