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À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « intégralement » les mots : « par moitié tous les trois ans ». Exposé sommaire : Le présent article propose de rompre avec le mode d'élection des conseillers généraux. Aujourd'hui, les conseils généraux se renouvellent par moitié tous les trois ans. Ce mode de renouvellement permet de maintenir ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article évoque la non domiciliation dans le département des conseillers départementaux. Le mandat d'élu local se nourrit des échanges avec les administrés. Pour ce faire il faut donc être accessible, et disponible. Il le faudra être davantage encore que ce projet de loi prévoit d'agrandir l...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Lorsque le remplacement d'un conseiller départemental n'est plus possible, l'autre membre du binôme est considéré démissionnaire d'office. Il est procédé à une élection partielle du binôme dans le délai de trois mois. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à mettre en place un binôme par canton. De c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Le présent article propose d'abaisser le seuil à partir duquel les scrutins se font par liste de 3500 à 500 habitants. S'il convient sans doute d'abaisser ce seuil, le chiffre retenu paraît trop peu élevé. Nous comptons en France près de 2100...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) La surface d'un canton n'est ni supérieure, ni inférieure de plus de 20 % à la surface moyenne des cantons du même département. ». Exposé sommaire : Il est important qu'au sein d'un même département, les cantons présentent une homogénéité géographique. Par ailleurs, un canton dont la surfac...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « alphabétique » les mots : « défini d'un commun accord entre les candidats ». Exposé sommaire : Le scrutin plurinominal repose sur un savant équilibre entre des femmes et des hommes n'ayant pas tous la même notoriété. Aussi, convient-il de laisser aux candidats la possibilité de mettre en avant un nom pl...

Après le mot : « composée », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4 : « de manière paritaire. ». Exposé sommaire : Le 4ème alinéa de l'article 14 dispose que les listes de candidats à la commission permanente d'un conseil départemental doivent être « composée(s) alternativement d'un candidat de chaque sexe ». Or, sous cou...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : «Art. L. 237‑1. – I. – Le mandat... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi élargit la liste des incompatibilités entre l'exercice d'un emploi salarié et une candidature à une élection municipale. Ainsi, « le mandat de c...

À l'alinéa 2, après le mot : « salarié », insérer les mots : « de direction ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi élargit la liste des incompatibilités entre l'exercice d'un emploi salarié et une candidature à une élection municipale. Ainsi, « le mandat de conseiller municipal est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié a...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent projet de loi élargit la liste des incompatibilités entre l'exercice d'un emploi salarié et une candidature à une élection intercommunale. Ainsi, « le mandat de conseiller intercommunal est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein d'un centre intercommunal d'action sociale cr...

À l'alinéa 3, après le mot : « salarié », insérer les mots : « de direction ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi élargit la liste des incompatibilités entre l'exercice d'un emploi salarié et une candidature à une élection intercommunale. Ainsi, « le mandat de conseiller intercommunal est incompatible avec l'exercice d'un emploi s...

Après le mot : « ans ; » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ils ne peuvent effectuer plus de trois mandats consécutifs. ». Exposé sommaire : Alors que le cumul des mandats est un débat récurrent au sein de notre société, cet amendement vise à limiter le nombre à trois le nombre de mandats consécutifs, afin de favoriser le renouvellemen...

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 3 500 » le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi intègre dans les limites territoriales d'un canton toute commune de moins de 3 500 habitants. Afin d'éviter tout « émiettement électoral », il convient de relever ce seuil à toute commune de moins de 5 000 habitants. La lisib...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si le nombre de cantons et impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d'un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de cantons.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le renouvellement partiel des conseils généraux, tous les trois ans, est un horizon commun qui permet de conserver une certaine stabilité politique. Aussi convient-il de supprimer le renouvellement intégral introduit par le présent projet de loi.

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « qui comporte le candidat le plus âgé » les mots : « dont la moyenne d'âge est la plus élevée ». Exposé sommaire : L'actuelle rédaction du 5ème alinéa de l'article 5 revêt un paradoxe : alors que le scrutin proposé est binominal et paritaire, il accorde une prime au doyen d'âge si plusieurs bi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuelle rédaction du 5ème alinéa de l'article 5 revêt un paradoxe : alors que le scrutin proposé est binominal et paritaire, il accorde une prime au doyen d'âge si plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages. Le présent amendement propose de supprimer cette prime à l'âge.