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A l'alinéa 8, le mot "référendaire" est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 13, le mot "référendaire" est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'article 1er A alinéa 2, après "loi" rajouter "référendaire" . Exposé sommaire : La réforme constitutionnelle promulguée le 23 juillet 2008 était sensée instaurer un referendum d'initiative populaire . Il est clair que l'article 11 modifié a lourdement encadré cette innovation en multipliant les filtrages et les délais procéduraux . Le pré...

A l' article 1er A alinéa 3, après "loi" ajouter "référendaire" . Exposé sommaire : La réforme constitutionnelle promulguée le 23 juillet 2008 était sensée instaurer un referendum d'initiative populaire . Il est clair que l'article 11 modifié a lourdement encadré cette innovation en multipliant les filtrages et les délais procéduraux . Le pré...

A l'alinéa 10, le mot "référendaire" est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 12, le mot "référendaire" est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 16, le mot "référendaire" est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 2, le mot "référendaire" est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer le respect de l'exigence constitutionnelle de parité homme/ femme.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Des points d'accès à un service de communication au public en ligne permettant aux électeurs d'apporter leur soutien à la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution par voie électronique sont mis à leur disposition au moins dans la commune la plus peuplée d...

Après le mot : « attributions », rédiger ainsi la fin de cet article : « à compter de la transmission au Conseil constitutionnel, par le président de l'assemblée saisie, de la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il convient ici de rappeler qu'il e...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , qui intervient dans un délai d'un mois à compter de cette transmission, ». Exposé sommaire : À l'issue de la période de recueil des soutiens, il revient au Conseil constitutionnel de déclarer si la proposition de loi référendaire a obtenu le soutien d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les l...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de la saisine » les mots : « d'enregistrement de la saisine par le Conseil constitutionnel ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « au plus ». Exposé sommaire : Il est inutile d'attendre un délai de neuf mois, surtout si une initiative référendaire a d'ores et déjà recueilli le soutien valablement exprimé du dixième des électeurs inscrits.

À l'alinéa 12, après le mot : « accompagnée », insérer les mots : « de la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la procédure » les mots : « des opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « constatés » le mot : « constaté ». Exposé sommaire : Seul l'empêchement définitif est, en application de l'article 7 de la Constitution, constaté par le Conseil constitutionnel ; ce n'est pas le cas de la vacance de la présidence de la République, qui se voit d'elle-même puisqu'il s...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa, qui visait à apporter une précision, est en fait source de confusion et inutile, puisqu'une loi organique ne saurait avoir pour effet de limiter l'application de dispositions constitutionnelles. Il va sans dire que le dépôt d'une proposition de loi présentée en application de l'article 11 d...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « à l'initiative référendaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (le terme « initiative référendaire » a été supprimé partout ailleurs dans le texte).

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , les délais qui y sont mentionnés étant calculés à la date de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel déclare si la proposition de loi satisfait aux dispositions du présent article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à déplacer une précision utile introduite par le Sénat relative à la d...