Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier

189 amendements trouvés


23/10/2015 — Amendement N° CD33 au texte N° 2964 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

Au dernier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 du code rural et des pêches maritimes, les mots : « prennent en compte » sont remplacés par les mots : « sont compatibles avec » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, selon la même logique que le VI de l'article 18 de la proposition de loi, à renforcer les schémas régionaux de développement...

23/10/2015 — Amendement N° CD20 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À la fin de l'alinéa 25, substituer au taux : « 50 % », le taux : « 51 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir une détention majoritaire des droits sociaux et des droits de vote d'une société de pêche artisanale par un ou des pêcheurs qui en assurent en droit la direction et sont embarqués.

23/10/2015 — Amendement N° CD59 au texte N° 2964 - Avant l'article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Avant l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre II « Rénover la gouvernance des ports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2015 — Amendement N° CD14 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 32, substituer aux références : « L. 921‑2 et L. 912‑12‑11 », la référence : « L. 912‑12‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2015 — Amendement N° CD72 au texte N° 2964 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les axes possibles d'adaptation du régime de protection sociale des marins dans l'objectif d'accroître tant l'attractivité du métier de marin que la compétitivité des entreprises. Ce rapport, qui est établi par l...

23/10/2015 — Amendement N° CD5 au texte N° 2964 - Article 14 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « I. - Le I de l'article L. 653‑2 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les règles applicables à la reproduction et à l'amélioration génétique des ressources conchylicoles. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2015 — Amendement N° CD76 au texte N° 2964 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Chapitre V Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Article 12bis À la première phrase du second alinéa de l'article L. 616‑1 du code de la sécurité intérieure, le mot :« six » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (création d'un intitulé de chapitre et déplacement du II de l'art...

23/10/2015 — Amendement N° CD66 au texte N° 2964 - Avant l'article 5 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

 « Chapitre III « Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2015 — Amendement N° CD18 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la pêche à des fins scientifiques qui est déjà prévue par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (1° du II de l'article 4 de l'ordonnance), qu...

23/10/2015 — Amendement N° CD32 au texte N° 2964 - Article 17 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Déplacer l'article 17 après l'article 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à regrouper au sein d'un même chapitre du titre premier les articles liés à des questions d'ordre stratégique.

23/10/2015 — Amendement N° CD15 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 33, après le mot : « manquements », insérer les mots : « aux règles de gestion durable des sous-quotas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2015 — Amendement N° CD97 au texte N° 2964 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

L'article L. 5612‑3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « les », est inséré le mot : « marins » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le respect de l'obligation résultant des deux premiers alinéas peut, à la demande de l'armateur, s'apprécier non par navire, mai...

23/10/2015 — Amendement N° CD8 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : « I. - Le premier alinéa de l'article L. 911‑1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont soumis au présent livre : « 1°L'exercice de la pêche maritime, c'est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer, sur l'estran et dans la partie des fleuve...

23/10/2015 — Amendement N° CD9 au texte N° 2964 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Arnaud Leroy

Après le mot : « assimilés », la fin du 4° de l'article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime est supprimée. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (déplacement du II de l'article 14).

23/10/2015 — Amendement N° CD11 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 8° Au 6°, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « en favorisant l'implantation de nouveaux sites aquacoles et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/10/2015 — Amendement N° CD56 au texte N° 2964 - Article 2 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Rédiger ainsi l'article 2 : Le titre III du livre II de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° Les 1° à 3° de l'article L. 5231‑2 sont remplacés par des 1° et 2° ainsi rédigés : « 1°Le permis d'armement » et « 2° La carte de circulation » ; 2° L'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Permis d'armement » ; 3°...

23/10/2015 — Amendement N° CD61 au texte N° 2964 - Avant l'article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

L'article L. 5312‑7 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi rédigé : « Deux représentants de la région dans laquelle est située le siège du port » ; 2° Après le 2°, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2° bis Trois représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, autres que la région, dont au mo...

23/10/2015 — Amendement N° CD10 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert

Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant : 1° Au 1°, les mots : « les ressources halieutiques auxquelles la France accède, tant dans ses eaux sous juridiction ou souveraineté que » sont remplacés par les mots : « les écosystèmes marins et lesressources halieutiques auxquels la France accède, tant sur l'estran que dans ses eaux sous juri...

23/10/2015 — Amendement N° CD67 au texte N° 2964 - Article 5 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence (dispositions déplacées dans un article additionnel après l'article 2).

23/10/2015 — Amendement N° CD53 au texte N° 2964 - Article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Rédiger ainsi cet article : « La cinquième partie du code des transports est ainsi modifiée : « 1° L'article L. 5000‑5 est ainsi rédigé : « Art. L. 5000‑5. - La définition de la jauge des navires et son expression en unités de mesure sont effectuées : « 1° Pour les navires à usage professionnel qui ne sont pas des navires de pêche : « a) S...