Modernisation du système de santé
(Après l'article 18)

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 48 , par les mots : «, en favorisant les modes de prise en charge sans hébergement » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 38 ne prévoit pas d'attention particulière soit portée au mode de prise en charge sans hébergement. Il serait souhaitable que le diagnostic territorial soit l'...

À la deuxième phrase de l'alinéa 51, après le mot : « préciser » insérer les mots : « , si besoin, ». Exposé sommaire : Il proposé de prévoir que l'avenant au CPOM de l'établissement habilité de plein droit intervient« si besoin » pour des engagements nouveaux.

Après l'article L. 111- 8 du code des assurances, il est inséré un article L. 111‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 111-9. Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la prise en compte d'une pathologie ne nécessitant plus de traitement en raison de sa guérison comme facteur de refus de contrat d'assurance ou dans le calcul des primes et des...

I. – À l'alinéa 18, substituer à la référence : « 706‑35 » la référence : « 706‑135 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « pas » insérer les mots : « , en application de l'article L. 3222‑1, » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « en application de l'article L. 3222‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « en application des » les mots : « au titre des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « ou de soins » les mots : « , de soins ou de suivi social et médico-social, ». Exposé sommaire : La disposition vise à ne pas limiter l'initiative d'hébergement et l'accès aux données hébergées aux professionnels et établissements de santé. Il  convient de l'étend à d'autres activ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « accessible » insérer le mot : « gratuitement ». Exposé sommaire : Le numéro national de PDSA et celui de l'AMU ont vocation à être gratuit pour faciliter l'accessibilité aux soins. La précision apportée,bien que satisfaite dans les faits, vise à mettre en place un garde-fou juridique.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « pour les » le mot : « des ». Exposé sommaire : L'article 22 évoque les projets d'accompagnement « pour les » malades. Il est proposé de mettre en place un projet d'accompagnements « des » malades. En réalité, il convient de privilégier le projet porté pour chacun des malades et non organiser un suivi a...

Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante : « Toutefois l'appréciation mentionnée à l'article L. 6113-3 fait l'objet d'une publication séparée pour chaque établissement du groupement hospitalier de territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que l'appréciation de la certification par la HAS se fasse établisse...

À l'alinéa 11, après les mots : « ayant droit » insérer le mot : « âgés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « pilote » les mots : « d'accompagnement sanitaire, social et administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les informations diffusées sont adaptées et accessibles aux personnes en situation de handicap. ». Exposé sommaire : S'agissant d'un service public d'information, il doit s'adresser à tous les patients y compris les publics handicapés.

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « personnel » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, supprimer les mots : « comme ayant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « mentionnée à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « leur coordination » les mots : « à la coordination de plusieurs de ces actes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 42, substituer à la seconde occurrence du mot : « prévues » le mot : « prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 30, substituer au mot : « sur » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « les principaux éléments résumés » les mots : « un résumé des principaux éléments ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.