Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier

244 amendements trouvés


18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1738 à l'amendement N° AS977 au texte N° 2302 - Article 26 (Adopté)
Mme Laclais

À la deuxième phrase de l'alinéa 51, après le mot : « préciser » insérer les mots : « , si besoin, ». Exposé sommaire : Il proposé de prévoir que l'avenant au CPOM de l'établissement habilité de plein droit intervient« si besoin » pour des engagements nouveaux.

18/03/2015 — Amendement N° AS671 au texte N° 2302 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais

I. – À l'alinéa 18, substituer à la référence : « 706‑35 » la référence : « 706‑135 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/03/2015 — Amendement N° AS669 au texte N° 2302 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais

I. – À l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « pas » insérer les mots : « , en application de l'article L. 3222‑1, » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « en application de l'article L. 3222‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/03/2015 — Amendement N° AS1042 au texte N° 2302 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Selon leur territoire d'application, ces actions peuvent être déclinées au sein de conseils locaux de santé mentale. Le conseil territorial mentionné à l'article L. 1434-9 comprend une commission spécialisée en santé mentale." « Le diagnostic territorial partagé et le projet territorial ...

18/03/2015 — Amendement N° AS670 au texte N° 2302 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « en application des » les mots : « au titre des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/03/2015 — Amendement N° AS1050 au texte N° 2302 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Laclais

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prise en charge par l'assurance maladie des consultations effectuées par les pédicures-podologues au titre des patients âgés de plus de 75 ans ou atteints d'une affection de longue durée. Exposé sommaire : Malgré...

18/03/2015 — Amendement N° AS1073 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « ou de soins » les mots : « , de soins ou de suivi social et médico-social, ». Exposé sommaire : La disposition vise à ne pas limiter l'initiative d'hébergement et l'accès aux données hébergées aux professionnels et établissements de santé. Il  convient de l'étend à d'autres activ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1676 au texte N° 2302 - Article 15 (Adopté)
Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « accessible » insérer le mot : « gratuitement ». Exposé sommaire : Le numéro national de PDSA et celui de l'AMU ont vocation à être gratuit pour faciliter l'accessibilité aux soins. La précision apportée,bien que satisfaite dans les faits, vise à mettre en place un garde-fou juridique.

18/03/2015 — Amendement N° AS1055 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « pour les » le mot : « des ». Exposé sommaire : L'article 22 évoque les projets d'accompagnement « pour les » malades. Il est proposé de mettre en place un projet d'accompagnements « des » malades. En réalité, il convient de privilégier le projet porté pour chacun des malades et non organiser un suivi a...

18/03/2015 — Amendement N° AS1542 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 10, après le mot : « indirecte » insérer les mots : « des personnes bénéficiaires des projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1701 à l'amendement N° AS970 au texte N° 2302 - Article 27 (Adopté)
Mme Laclais

Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante : « Toutefois l'appréciation mentionnée à l'article L. 6113-3 fait l'objet d'une publication séparée pour chaque établissement du groupement hospitalier de territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que l'appréciation de la certification par la HAS se fasse établisse...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1698 à l'amendement N° AS970 au texte N° 2302 - Article 27 (Adopté)
Mme Laclais

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 23: « La stratégie, l'optimisation et la gestion commune d'un système d'information hospitalier convergent, en particulier la mise en place d'un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements du groupement. ». Exposé sommaire : Cet amendement a ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1540 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 4, substituer au mot : « pilote » les mots : « d'accompagnement sanitaire, social et administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS100 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 18, supprimer les mots : « comme ayant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS101 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « leur coordination » les mots : « à la coordination de plusieurs de ces actes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS86 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 42, substituer à la seconde occurrence du mot : « prévues » le mot : « prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS83 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la fin de l'alinéa 46, substituer aux mots : « code de la santé publique » les mots : « même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS95 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la deuxième phrase de l'alinéa 30, substituer au mot : « sur » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS21 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « article » la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS94 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la deuxième phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « les principaux éléments résumés » les mots : « un résumé des principaux éléments ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.