Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

335 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER131 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis Contribue à la mise en place d'un véritable Grenelle de l'environnement au niveau européen, autour du collège des commissaires européens ». Exposé sommaire : La dimension européenne est particulièrement absente dans ce projet de loi. La France doit pourtant jouer un rôle de leader en mati...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER151 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V (nouveau). - Après le premier alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Doit également satisfaire à l'obligation mentionné au premier alinéa du présent article tout vendeur professionnel établi hors du territoire national, diri...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER149 au texte N° 2611 - Article 14 quater (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il évalue enfin l'opportunité de pratiquer une tarification des péages des autoroutes inversement proportionnelle au nombre de passagers présents dans un véhicule et de pratiquer un système de tarification préférentielle pour les véhicules considérés comme écologiques qui emprunteraient les voies ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER154 au texte N° 2611 - Article 32 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I.A.- L'article L. 593‑18 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun réacteur nucléaire ne peut dépasser une durée d'exploitation de quarante ans sans qu'un débat public organisé par la Commission nationale du débat public sur la base d'un dossier élabor...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER153 au texte N° 2611 - Article 22 undecies (Retiré)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les commerces alimentaires ou commerces de détail non spécialisés, à prédominance alimentaire d'une surface supérieure à 2 500 m2, ont l'obligation de proposer les biens consommables invendus à des associations ayant pour objet l'assistance aux personnes démunies. Un décret fixe les modalités d'ap...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER141 au texte N° 2611 - Article 5 ter (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à peine de nullité, ». Exposé sommaire : Il est préférable de revenir à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale qui ne prévoyait pas la nullité du contrat en cas d'omission des mentions obligatoires énumérées à l'article 5ter.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER140 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou lorsqu'il existe une inadéquation avec l'activité économique présente dans le bâtiment ». Exposé sommaire : Une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pourraient ni financer, ni réaliser.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER150 au texte N° 2611 - Article 19 (Non soutenu)
M. Tuaiva, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis (nouveau) Au regard des contraintes énergétiques qui leur sont propres, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer mettent en place un plan de développement de la valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l'horizon 2020. ». Exposé sommaire : Compte tenu...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER145 au texte N° 2611 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 1° L'avant-dernier alinéa du même article L. 221‑1 est supprimé ; ». II. En conséquence, après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 1°ter A  Après l'article L. 221‑1 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 221‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑1‑1. - Les personnes mentionnées aux 1° ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER143 au texte N° 2611 - Article 6 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII(nouveau). - L'article L. 381‑1 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tiers-financement peut également être mis en œuvre pour les rénovations, à énergie positive et à haute performance environnementale, de l'éclairage public par ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER138 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'étude de faisabilité technique et économique reste une aide à la décision, et ne constitue pas une obligation pour le propriétaire du bâtiment concerné. ». Exposé sommaire : Une étude de faisabilité ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pour...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER142 au texte N° 2611 - Article 5 ter (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° L'indication de l'absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d'ouvrage. » Exposé sommaire : Il est préférable de revenir à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale qui ne prévoyait pas la possibilité d'une solidarité juridique des cotraitants à l'égard des maîtres d'ouvrage.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER858 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement permettant la création d'un Groupement professionnel dans le domaine du fioul domestique. Cette disposition semble précipitée puisque d'une part, le dispositif des CEE a été reconduit pour 3 ans avec les mêmes modalités au 1er janvier 2015 ; et d'autre part, une concerta...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER156 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. Jusqu'à l'entrée en vigueur des articles L. 271‑2, L. 271‑3 et L. 321‑15‑1, dans sa version résultant du 2° du I du présent article, dans le cas où les effacements de consommation sont valorisés sur les marchés de l'énergie et sur le mécanisme d'ajustement, un régime de versement v...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER148 au texte N° 2611 - Article 12 (Rejeté)
M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'objectif et le calendrier de réduction peuvent être redéfinis en concertation avec les entreprises concernées. ». Exposé sommaire : L'article 12 a pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des marchandises effectué par les entreprises de la distribut...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER163 au texte N° 2611 - Article 66 (Non soutenu)
M. Tuaiva, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une stratégie nationale de développement de la filière énergie thermique des mers est également élaborée, notamment en Polynésie française ». Exposé sommaire : La filière des énergies marines doit être davantage exploitée.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER160 au texte N° 2611 - Article 60 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « I.Bis – Dans un délai de deux ans après la mise en place du chèque énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de créer un fond de solidarité pour la transition énergétique destiné à abonder le financement du chèque énergie géré par la Caisse des dépôts et consignatio...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER159 au texte N° 2611 - Article 60 (Rejeté)
M. Demilly, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Après la première occurrence du mot : « logement », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 60 prévoit que le chèque énergie pourra également être utilisé pour acquitter « des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale ou de la maitrise de la consommation d'énergie » d'un loge...