Loi de finances pour 2014
(Après l'article 7)

À l'alinéa 72, supprimer la référence : « 1. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « b bis) À la deuxième phrase, les mots : « ce montant » sont remplacés par les mots : « le montant déductible mentionné à la première phrase du présent alinéa » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 3° À la deuxième phrase du VI, le mot : « subventions » est remplacé par le mot : « aides » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions prévues en matière d'investissement productif.

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du premier alinéa du II, le mot : « subventions » est remplacé par le mot : « aides ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination par rapport aux dispositions prévues en matière d'investissement productif.

I. - À l'alinéa 33, substituer aux mots : « doivent être » les mots : « sont ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 133. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de la cinquième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « Elle », les mots : « Celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « les départements », les mots : « un département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer à la référence : « VII », la référence : « VIII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « III. – Son taux est fixé à 7 %. Il est diminué à proportion de la quantité de biocarburants exprimée en part d'énergie renouvelable, incorporée aux produits mentionnés au I mis à la consommation en France à usage de carburants, sous réserve que ces biocarburants respectent les critères prévus par les articles L. 66...

I. – À l'alinéa 22, substituer aux mots : « e du 1° du I » les mots : « d du 1°, en tant qu'il abroge le 9° septies de l'article 81 du code général des impôts, ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 23, substituer aux mots : « Le II s'applique » les mots : « Les 1°, 2° et 3° du II s'appliquent ». III. – En conséquence, au même al...

À l'alinéa 18, supprimer les mots : « ainsi qu'aux immeubles faisant partie du patrimoine national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel relatif au II de l'article 17.

I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 3 par les mots : « est supprimé ». III. – En conséquence, compléter les alinéas 4, 5 ,7 à 10 par les mots : « est abrogé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel relatif au I de l'art...

Après l'alinéa 19, insérer les trois alinéas suivants : « 4° À la seconde phrase du dernier alinéa du 4 du I de l'article 199 septvicies, les mots : « ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel » sont supprimés. « II bis. – La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 143‑2 du code du patrimoine est supprimée. « II  ter. – La sec...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Après le mot : « délai », la fin de la dernière phrase du premier alinéa du III de l'article 1er de la loi n° 84‑578 du 9 juillet 1984 sur le développement de l'initiative économique est supprimée. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination relatif à la suppression de l'exonératio...

À l'alinéa 29, supprimer les mots : « de la taxe sur la valeur ajoutée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer à la dernière occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa du 2° du 9 de l'article 38, le mot : « dix-septième » est remplacé par le mot : « seizième » et le mot : « dix-huitième » est remplacé par le mot : « dix-septième » ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer les huit alinéas suivants : « ...

À l'alinéa 26, supprimer le mot : « physique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après la première occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « normes mentionnées à l'article 25 de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ; ». Exposé sommaire : Amendement de précisio...

À l'alinéa 13, après la référence : « 8 du I », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.