Dialogue social et emploi
(Après l'article 1er)

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'autres niveaux » les mots : « un autre niveau ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après le mot : « prévues » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « à la section 2 du chapitre IV du présent livre. ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 29 : « Une commission... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de la taille » les mots : « des effectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 34 : « Le mandat des membres de la délégation unique du personnel est, le cas échéant, prorogé jusqu'à ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Au début de l'alinéa 56, substituer à la référence : « 15° » la référence : « 16° ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « mentionné au I de l'article L. 6315‑1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 14, substituer au mot : « niveaux » le mot : « seuils ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 36 : « Le mandat des membres de l'instance est prorogé jusqu'à ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « prévu » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 9, remplacer les mots : "d'autre part" par le mot : "et" Exposé sommaire : Rédactionnel

Au 1° de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale après la référence :« L. 311 – 3 », sont insérés les mots : « , sauf pour les salariés qui exercent dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun, ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le 1° de l’article L. 161‑22 du Code de la sécurité sociale...

A l'alinéa 1er, remplacer les mots : " deux alinéas ainsi rédigés :" par les mots : " un alinéa ainsi rédigé:" Exposé sommaire : Rédactionnel

A l'alinéa 58, remplacer "15" par "16" Exposé sommaire : Rédactionnel

A l’alinéa 5, substituer à la référence : « Art. L. 4612‑8 », la référence : « Art. L. 4612‑8 A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à proposer une nouvelle numérotation de l’article introduit par le III.

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Suppression d’une modification de numérotation des articles inutilement complexe, et par voie de conséquence, de la coordination qu’elle implique au VII de l’article 11.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « III. - Au début de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la quatrième partie du même code, il est ajouté un article L. 4612‑8 A ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à procéder à une nouvelle numérotation de l'article introduit par le III.