Dialogue social et emploi
(Article 12)

Après le mot : « renouvellement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « du comité en place ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 20, supprimer le mot : « toutefois ». Exposé sommaire : En vertu de l'article L. 2325‑14, le comité d'entreprise doit se réunir au minimum une fois tous les deux mois, dans les entreprises de 50 à 150 salariés, ce seuil étant porté à 300 salariés par l'article 16 du projet de loi. Au-delà de ce seuil, il doit se réunir au moins un...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par ailleurs, l'employeur doit veiller à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions syndicales et électives, en veillant à une bonne prise en compte de la nécessaire articulation entre ...

A l'alinéa 13, substituer aux mots : « dans quelles conditions », les mots : « les conditions dans lesquelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « cinq jours au moins », les mots : « au moins cinq jours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « Art. L. 2232‑22. - En l'absence de ... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à éviter une répétition.

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement vise à rétablir l'égalité professionnelle dans l'objet de la deuxième grande négociation sur la qualité de vie au travail prévue par le projet de loi. L'accord interprofessionnel du 1...

Supprimer l'alinéa 99. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa qui prévoit l'abrogation d'articles qui font en réalité l'objet d'une réécriture dans le cadre de l'article 13.

A l'alinéa 69, supprimer la dernière occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après les mots : « relevant de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 65 : « la compétence de ce dernier. ». Exposé sommaire : Amendement de précision

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 17 les deux phrases suivantes : « Art. L. 2325‑5‑1. - Le recours à la visioconférence pour réunir le comité d'entreprise européen peut être autorisé par accord entre le chef de l'entreprise le chef de l'entreprise dominante du groupe et les représentants du personnel au comité. En l'absence d'ac...

A l'alinéa 18, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer les alinéas 143 et 144. Exposé sommaire : Suppression de deux alinéas qui abrogent des articles et une section qui font en réalité l'objet d'une réécriture dans le cadre de l'article 13.

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 34 les deux phrases suivantes : « Art. L. 4616-6. Le recours à la visioconférence pour réunir l'instance de coordination peut être autorisé par accord entre l'employeur et les représentants de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En l'absence d'accord, ce recours es...

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 7 les deux phrases suivantes : « Art. L. 2325‑5‑1. - Le recours à la visioconférence pour réunir le comité d'entreprise peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. ». II. - En cons...

À l'alinéa 6, après le mot : « régime » insérer les mots : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « 7° Les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions avec voix consultative. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux membres suppléants de participer aux réunions de la DUP avec voix consultative. En effet, le droit existant leur permet d'assister à tout...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 2391-4.– L'instance définie au présent chapitre peut être mise en place dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale regroupant au moins 300 salariés, quel que soit leur effectif. L'accord défini à l'article L. 2391-1 est conclu soit au niveau d'une ou de plusieurs en...

À l'alinéa 2, substituer aux références : « L. 2411‑2 et L. 2142‑1‑1 » les références : « L. 2142‑1‑1 et L. 2411‑2 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer au mot : « des » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Rédactionnel