Dialogue social et emploi
(Article 12)

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'autres niveaux » les mots : « un autre niveau ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « à cet entretien ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 29 : « Une commission... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « par an » le mot : « annuelles ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la fin de l'alinéa 36, substituer aux mots : « de la présente loi » les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Précision

Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. ». Exposé sommaire : L'article premier de la constitution dispose que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, a...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 34 : « Le mandat des membres de la délégation unique du personnel est, le cas échéant, prorogé jusqu'à ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « à sa demande ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À l'alinéa 48, substituer au nombre : « 14 » le nombre : « 15 ». II. –En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 49. Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « 6° Les avis de la délégation unique du personnel sont rendus dans les délais applicables aux avis du comité d'entreprise ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Au début de l'alinéa 56, substituer à la référence : « 15° » la référence : « 16° ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « mentionné au I de l'article L. 6315‑1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l'alinéa 14, substituer au mot : « niveaux » le mot : « seuils ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 36 : « Le mandat des membres de l'instance est prorogé jusqu'à ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « représentatives » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « mentionnées au premier alinéa ou lors du renouvellement de l'une d'entre elles. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des mandats » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « prévu » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

L’article L. 6523‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux secteurs d’activité employant les salariés visés aux articles L. 6331‑55, L. 6331‑65 et L. 7111‑1 du présent code. La liste des secteurs concernés est fixée par arrêté du ministre du travail. ». Ex...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « possibles » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.