Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

318 amendements trouvés


19/05/2015 — Amendement N° AS81 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 10, substituer aux mots : « des procès-verbaux établis par le secrétaire de ce comité dans le » les mots : « un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS134 au texte N° 2739 - Article 16 (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 6, substituer à la référence : « L. 2323‑14‑1 » la référence : « L. 2325‑14‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

19/05/2015 — Amendement N° AS131 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 10, substituer au mot : « conclusion » le mot : « signature ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS92 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « abis) Au deuxième alinéa, substituer aux mots : »ces orientations« les mots : »les orientations stratégiques de l'entreprise« . ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'insertion à l'alinéa précédent d'une référence aux orientations de la formation professionnelle pourrait laisser croir...

19/05/2015 — Amendement N° AS491 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

I. - A l'alinéa 49, substituer aux mots : « ainsi que », le signe : « , ». II. En conséquence, compléter cet alinéa par les mots : « , ainsi que le rapport des commissaires aux comptes. Le comité peut convoquer les commissaires aux comptes pour recevoir leurs explications sur les différents postes des documents communiqués ainsi que sur la...

19/05/2015 — Amendement N° AS130 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « sur le fondement » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS126 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 56, substituer à la référence : « 1° », les mots : « second alinéa ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

19/05/2015 — Amendement N° AS515 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

I. - Substituer à la première phrase de l'alinéa 15 les deux phrases suivantes : « Le recours à la visioconférence pour réunir le comité de groupe peut être autorisé par accord entre le président et les représentants du personnel au comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. ». II. - En conséquence...

19/05/2015 — Amendement N° AS94 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

A la seconde phrase de l'alinéa 32, supprimer le mot : « alors ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS506 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « mois, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « pouvant être utilisées cumulativement dans la limite de douze mois. Ils en informent l'employeur dans un délai de quinze jours. Cette annualisation ne peut conduire un membre à disposer dans le mois de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont il bénéficie....

19/05/2015 — Amendement N° AS106 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

I. - A l'alinéa 78, après le mot : « rapport », insérer les mots : « et le programme annuels ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « présenté », le mot : « présentés », et au mot : « prévu », le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement de précision, l'article L. 4612-16 prévoyant que l'employeur présent...

19/05/2015 — Amendement N° AS91 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

A la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « des fonds », les mots : « de fonds investis dans les entreprises ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS116 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 22, substituer à la référence : « L. 911‑2 », la référence : « L. 911‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une référence, évitant un double renvoi.

19/05/2015 — Amendement N° AS78 au texte N° 2739 - Article 11 (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « travaux » supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.

19/05/2015 — Sous-Amendement N° AS526 à l'amendement N° AS449 au texte N° 2739 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – En conséquence, procéder au même complément à l'alinéa 71. » Exposé sommaire : L'amendement modifie le futur article L. 845-1 du code de la sécurité sociale,  qui prévoit que les informations relatives à la situation sociale, familiale et professionnelle des bénéficiaires de la prime d'...

19/05/2015 — Amendement N° AS120 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « Cette négociation porte également sur l'application de l'article L. 241‑3‑1 du code de la sécurité sociale et sur les conditions dans lesquelles l'employeur peut prendre en charge tout ou partie du supplément de cotisations. ». Exposé sommaire : Amendement visant à isoler une phrase dans un ali...

19/05/2015 — Amendement N° AS513 au texte N° 2739 - Article 10 (Adopté)
M. Sirugue

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Dans ce cas, l'avis du comité central d'entreprise accompagné des documents relatifs au projet sont transmis, par tout moyen, aux comités d'établissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir que dans le cas où un projet décidé au niveau de l'entreprise ...

19/05/2015 — Amendement N° AS113 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « mots : « » insérer le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS467 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Après la première phrase de l'alinéa 38, insérer la phrase suivante : « Cette négociation s'appuie sur les données mentionnées au 1° bis de l'article L. 2323‑8. ». Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit explicitement les bases sur lesquelles les négociations doivent se mener pour aboutir à un accord sur l'égalité professionnelle.

19/05/2015 — Amendement N° AS494 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « un accord de branche ou de niveau national et interprofessionnel ou multiprofessionnel conclu dans les conditions du présent titre, de commissions régionales ; ». Exposé sommaire : Afin de permettre une représentation de l'ensemble des salariés des très petites entreprises, le n...