Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

318 amendements trouvés


19/05/2015 — Amendement N° AS463 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'égalité professionnelle dans l'objet de la deuxième grande négociation sur la qualité de vie au travail prévue par le projet de loi. L'accord interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une ...

19/05/2015 — Amendement N° AS131 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 10, substituer au mot : « conclusion » le mot : « signature ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS527 au texte N° 2739 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 70, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 845‑1‑1. - L'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 du code du travail informe mensuellement l'État des inscriptions des bénéficiaires de la prime d'activité sur la liste des demandeurs d'emploi et de leur radiation de cette liste, auxquelles elle procède en application des articles...

19/05/2015 — Amendement N° AS139 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs » les mots : « professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

19/05/2015 — Amendement N° AS85 au texte N° 2739 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue

A la première phrase de l'alinéa 26, supprimer les mots : « inscrits à l'ordre du jour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS486 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 21 : « Le secrétaire et le secrétaire adjoint désignés en application de l'article L. 2326‑5 exercent les fonctions...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'existence d'un secrétaire adjoint ne doit pas entraîner une spécialisation des rôles entre lui et le secrétaire de la DUP. Cet amendement pr...

19/05/2015 — Amendement N° AS130 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « sur le fondement » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS126 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 56, substituer à la référence : « 1° », les mots : « second alinéa ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

19/05/2015 — Amendement N° AS121 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Après la référence : « L. 2281‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « à L. 2281‑12 du présent code. ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS506 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « mois, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « pouvant être utilisées cumulativement dans la limite de douze mois. Ils en informent l'employeur dans un délai de quinze jours. Cette annualisation ne peut conduire un membre à disposer dans le mois de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont il bénéficie....

19/05/2015 — Amendement N° AS96 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 47, substituer aux mots : « cette consultation », les mots : « la consultation prévue à l'article L. 2323‑12 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS106 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

I. - A l'alinéa 78, après le mot : « rapport », insérer les mots : « et le programme annuels ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « présenté », le mot : « présentés », et au mot : « prévu », le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement de précision, l'article L. 4612-16 prévoyant que l'employeur présent...

19/05/2015 — Amendement N° AS512 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter l'alinéa 10 par les mots suivants : « et à l'approbation par la commission paritaire de branche. La commission contrôle que l'accord collectif n'enfreint pas les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables. ». Exposé sommaire : L'article 15 élargit les conditions de négociation avec des salariés élus n...

19/05/2015 — Amendement N° AS78 au texte N° 2739 - Article 11 (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « travaux » supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.

19/05/2015 — Amendement N° AS111 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « paiement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 140 : « de cotisations sociales par l'entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS513 au texte N° 2739 - Article 10 (Adopté)
M. Sirugue

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Dans ce cas, l'avis du comité central d'entreprise accompagné des documents relatifs au projet sont transmis, par tout moyen, aux comités d'établissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir que dans le cas où un projet décidé au niveau de l'entreprise ...

19/05/2015 — Amendement N° AS125 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 56 : « Art. L. 2242‑14. - La négociation mentionnée à l'article L. 2242‑13... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/05/2015 — Amendement N° AS113 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « mots : « » insérer le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS127 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer l'alinéa 66. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa qui abroge des articles qui font en réalité l'objet d'une réécriture globale.

19/05/2015 — Amendement N° AS89 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

I. - A l'alinéa 11, après la référence : « L. 2323‑72 », insérer les mots : « et L. 3121‑11 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et L. 2323‑15 », les mots : « , L. 2323‑15 et L. 3121‑11, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel