Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

440 amendements trouvés


18/05/2015 — Amendement N° AS187 au texte N° 2739 - Article 2 (Retiré)
M. Sirugue

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le code du travail est ainsi modifié : ». II. –En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 1 : « 1° L'article L. 2141‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2° L'article L. 6315‑1 est complété par un alinéa ainsi rédi...

18/05/2015 — Amendement N° AS64 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 22, supprimer les mots : « en temps utiles ». Exposé sommaire : Suppression d'une expression vague et inutile.

18/05/2015 — Amendement N° AS357 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 29 : « Cette répartition ne peut conduire un membre de la délégation à disposer dans le mois de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire en application du 1° ; ». Exposé sommaire : Précision

18/05/2015 — Amendement N° AS340 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 22 : « Les consultations rendues obligatoires par une disposition légale ou conventionnelle sont inscrites de plein droit. ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS346 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 24, substituer au mot : « l' » le mot : « une ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS164 au texte N° 2739 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'intitulé du chapitre premier, substituer au sigle : « TPE » les mots : « très petites entreprises ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS176 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Au début de l'alinéa 47, substituer à la référence : « 19° » la référence : « 20° ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS174 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « d'information » les mots : « de notification ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS284 au texte N° 2739 - Article 4 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 2, substituer aux références : « L. 2411‑2 et L. 2142‑1‑1 » les références : « L. 2142‑1‑1 et L. 2411‑2 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS171 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À la seconde phrase de l'alinéa 34, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du » les mots : « d'un ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS172 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Sirugue

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « conformément aux dispositions » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS60 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « L. 2391‑2 et » les mots : « L. 2391‑1 ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur de référence

18/05/2015 — Amendement N° AS178 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 52, substituer par deux fois aux mots : « un délai » les mots : « une durée ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS169 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « L'identité des salariés figurant sur la propagande électorale et l'identité des salariés membres de la commission sont notifiées à leurs employeurs par les organisations syndicales de salariés. ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS62 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « à l'article L. 2391‑1 et à l'article » les mots : « aux articles L. 2391‑1 ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

18/05/2015 — Amendement N° AS332 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « des » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « institutions mentionnées au premier alinéa ou du renouvellement de l'une d'entre elles. » ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS342 au texte N° 2739 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

À la dernière phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « représentants » le mot : « membres ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS166 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 6, substituer au mot : « des » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS184 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 69, après le mot : « propagande » insérer le mot : « électorale ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS459 au texte N° 2739 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couv...

Au 1° de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale après la référence :« L. 311 – 3 », sont insérés les mots : « , sauf pour les salariés qui exercent dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun, ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le 1° de l’article L. 161‑22 du Code de la sécurité sociale...