Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 26)

À la première phrase de l'alinéa 55, supprimer les mots : « , réaliser un état des lieux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 54, substituer aux mots : « au deuxième alinéa » les mots : « aux deuxième et troisième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 91, substituer aux mots : « et tel que » le mot : « comme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 87, après le mot : « application » insérer la référence : « du 2° du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l'alinéa 87, substituer aux mots : « Le respect des » le mot : « Les ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « impose » le mot : « imposent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 86 : « Le montant de la somme des loyers perçus de l'ensemble des colocataires ne peut être supérieur au...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 83. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 68, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 68, substituer aux mots : « répondre aux » les mots : « remplir les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 66, substituer au mot : « dispositions » le mot : « stipulations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « référence : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 : « « au deuxième alinéa » est remplacée par les références : « aux 2° à 4° » ; » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 60, supprimer les mots : « régionale ou interrégionale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 59, substituer aux mots : « aux deux premiers alinéas » les mots : « au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 56, substituer aux mots : « les montants des plafonds qui y sont définis » les mots : « le montant du plafond qui y est défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « locataire » le mot : « preneur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « de la liste A, telle qu'elle est définie par l'autorité » les mots : « inscrits sur une liste définie par voie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 37, substituer aux mots : « entrant et sortant » les mots : « d'entrée et de sortie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « conciliation », supprimer la fin de l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « la présence ou, le cas échéant, l'absence » les mots : « l'absence ou, le cas échéant, la présence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 37, substituer aux mots : "avoir informé l'intéressé", mots: "que l'intéressé a été informé" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.