Transition énergétique
(Article 56)

Après l'article L.211-5 du code de l'énergie, il est ajouté un article L. 211‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑5‑1. – Les agences locales de l'énergie et du climat favorisent la mise en œuvre de la transition énergétique à l'échelle locale. « Elles sont des organismes à but non lucratif qui exercent une mission de conseil et d'assistance aux ...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « L'exploitant s'assure auprès de l'autorité de sûreté nucléaire de la compatibilité du plan stratégique avec l'état des autorisations et des demandes d'autorisation en cours. » Exposé sommaire : La prolongation de la durée d'exploitation des réacteurs au-delà de quarante ans n'est jamais acquis...

À l 'alinéa 27, substituer aux deux occurrences du mot : « énergies », le mot : « énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « distribution », insérer le mot : « d'électricité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et sur le risque d'accident industriel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'autorité administrative, pour délivrer une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, se fonde également sur le risque d'accident industriel.

A l'alinéa 8, substituer à la référence : « et L. 100‑2 », les références : « , L. 100‑2 et L. 100‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter la liste des objectifs auxquels doit se référer l'autorité administrative au cours du processus de délivrance d'une autorisation d'exploiter une installation de production d'élec...

Compléter l'alinéa 1 par les mots :  « d'électricité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de douze mois » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 24 par les mots et la phrase suivante : « et soumise à l'approbation du ministre chargé de l'énergie. Si la compatibilité n'est pas constatée ou approuvée, l'exploitant élabore un nouveau plan stratégique selon les mêmes modalités. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le ministre se prononce sur la compati...

A l'alinéa 7, après le mot : « variées », insérer les mots : « et d'innovations organisationnelles et sociétales ». Exposé sommaire : L'accroissement de la sobriété énergétique relève essentiellement d'une intelligence individuelle et collectivité sur les usages, à l'inverse de l'efficacité énergétique, qui relève essentiellement d'une int...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ressources », insérer les mots : « , de l'accroissement de l'efficacité énergétique, du développement des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la recherche et l'innovation en matière énergétique auront également pour objectif d'identifier...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « réseaux », le mot : « réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le titre II du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié : I. – Après l'article L. 222‑1, il est inséré un article L. 222‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑1‑1. – Les données de consommation de gaz, d'électricité et de chaleur nécessaires à la mise en œuvre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie mentionnés à l'ar...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à l'article L. 100‑1 et les prescriptions énoncées à l'article L. 100‑2 », les mots : « aux articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter la liste des objectifs que la politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie doit veiller à atte...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 27, après le mot : « précarité », insérer le mot : « énergétique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « environnementale », Insérer les mots : « ou la capacité de maîtrise de la consommation d'énergie ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que, parmi les dépenses qui sont prises en charge par le chèque énergie au titre de l'article 200 quater du code général des impôts, ne figurent pas que des dépenses de t...

Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. Pour la mise en œuvre du service public de la performance énergétique défini à l'article L. 232‑2 du code de l'énergie, le conseil régional, en concertation avec les services de l'État, pilote les actions en matière d'efficacité énergétique, coordonne les études et diffuse l'information ...

Le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : I. – À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 123‑1‑2, les mots : « d'équipements et de services » sont remplacés par les mots « d'équipements, de services, d'électricité, de gaz et de chaleur ou de froid. ». II. - Au deuxième alinéa de l'article L. 123‑1‑3...