Transition énergétique
(Article 13)

À la fin de l'alinéa 8, substituer à la référence : « et L. 100‑2 », les références : « L. 100‑2 et L. 100‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter la liste des objectifs auxquels doit se référer l'autorité administrative au cours du processus de délivrance d'une autorisation d'exploiter une installation de productio...

À l'alinéa 10, après le mot : « variées », insérer les mots : « et d'innovations sociétales et organisationnelles ». Exposé sommaire : L'accroissement de la sobriété énergétique relève essentiellement d'une intelligence individuelle et collective sur les usages, à l'inverse de l'efficacité énergétique, qui relève essentiellement d'une inte...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Il précise également les besoins d'importation d'énergies fossiles, d'uranium, de biomasse et les échanges transfrontaliers d'électricité prévus dans le cadre de l'approvisionnement ; ». Exposé sommaire : Les enjeux de sécurité d'approvisionnement recouvrent deux dimensions, l'accès aux ressour...

À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , et après consultation du Conseil national de la transition écologique et information des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'énergie et de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de pr...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « exceptionnels et de forte gravité ». Exposé sommaire : Il ne paraît pas pertinent de préciser que le volet « sécurité d'approvisionnement » de la PPE ne s'intéresse qu'aux risques exceptionnels et de forte gravité, mais à l'ensemble des risques systémiques.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 142‑32 du code de l'énergie, les mots : « aux articles L. 141‑1, L. 141‑2, » sont remplacés par les mots : « par la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier et aux articles ». « IV. – Au deuxième alinéa de l'article...

À l'alinéa 23, substituer à la référence : « 2° », les mots : « deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 25, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » le mot : « Il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du signe : « , » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « en ces matières ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la référence : « L. 111‑73 », supprimer la fin de l'alinéa 32. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer des dispositions superfétatoires.

Après la référence : « L. 111‑72 », supprimer la fin de l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer des dispositions superfétatoires.

I. – À l'alinéa 31, substituer aux mots : « lorsqu'elles sont remises » les mots : « à la remise d'informations ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 32. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « leur », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 25, après la troisième occurrence du mot : « à », insérer le mot : « la ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 27, 29 et 30. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « des réseaux publics » les mots : « du réseau public ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 21, après le mot : « autres », insérer le mot : « informations ». Exposé sommaire : Amendement de précision.