Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


25/09/2014 — Amendement N° CSENER2349 au texte N° 2188 - Après l'article 54 (Retiré)
M. Baupin

L'article L. 122‑1 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 122‑1 - I. - Le médiateur national de l'énergie est une autorité administrative indépendante chargée de recommander des solutions aux litiges entre les personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur de l'énergie et des services énergétiques, et de participer à l...

25/09/2014 — Sous-Amendement N° CSENER2395 à l'amendement N° CSENER98 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Tombe)
Mme Pompili, Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

I. A l'alinéa 6, après les mots : « la production », insérer les mots : « par plusieurs exploitants agricoles ». II. Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « abis) Au premier alinéa, après le mot : « production », sont insérés les mots : « par plusieurs exploitants agricoles ». III. A l'alinéa 16, après les mots : « la producti...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2261 au texte N° 2188 - Article 56 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2242 au texte N° 2188 - Article 55 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « un comité spécial composé de membres des », le mot : « les ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que l'exploitant présente son plan stratégique non pas devant un comité spécial composé de parlementaires, mais devant les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat compéten...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2315 au texte N° 2188 - Article 60 (Retiré)
M. Baupin

Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le chèque énergie est financé de manière équitable par la solidarité entre les usagers des différentes énergies de chauffage et par la solidarité nationale. » Exposé sommaire : Le chèque énergie se présente comme un outil novateur dans la lutte contre la précarité énergétique, et devrait t...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2253 au texte N° 2188 - Article 56 (Adopté)
M. Baupin

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « ces établissements publics ou cette métropole », les mots : « la métropole et les établissements publics mentionnés aux deux premiers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2257 au texte N° 2188 - Article 56 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 11, après le mot : « renouvelable, », insérer les mots : « de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les programmes d'actions prévus dans les PCAET incluent les actions menées en faveur du développement du stockage de l'énergie, notamment de l'électricité, e...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2375 au texte N° 2188 - Article 55 (Retiré)
M. Baupin

Après l'alinéa 20, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 311‑5‑6‑1. - La décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le référentiel de sûreté applicable à la prolongation d'une installation nucléaire de base au-delà de quarante ans est précédée d'un débat public au sens de l'article L. 121‑1 du code de l'environnement, sur la base d...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1468 au texte N° 2188 - Après l'article 54 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

Un rapport est remis au Parlement avant fin 2015 sur la constitution d'un fonds souverain de la transition énergétique destiné au financement de la transition énergétique et de l'efficacité énergétique.  Ce fonds a pour objectifs d'assurer le refinancement optimal des sociétés de tiers-financement telles que définies aux articles L. 381-1 et L....

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2297 au texte N° 2188 - Article 60 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 12, après le mot : « contributions », insérer les mots : « prévues au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2317 au texte N° 2188 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Baupin

Après le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan inclut également un volet relatif aux mesures prises en vue d'identifier les ménages en situation de précarité énergétique et de coordonner à l'échelle départementale les différents dispositifs d'aides locaux, départemen...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2322 au texte N° 2188 - Article 57 (Retiré)
M. Baupin

Compléter cet article par l'alinéa suivant :  « Le schéma directeur du réseau de distribution de chaleur ou de froid inclut les zones où ce réseau est classé au sens de l'article L. 712-1 du code de l'énergie. » Exposé sommaire : Les réseaux de chaleur ou de froid peuvent être classés par le biais d'une procédure administrative. Elle permet ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2345 au texte N° 2188 - Article 53 (Adopté)
M. Baupin

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ressources », insérer les mots : « , de l'accroissement de l'efficacité énergétique, du développement des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la recherche et l'innovation en matière énergétique auront également pour objectif d'identifier...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2311 au texte N° 2188 - Article 60 (Retiré)
M. Baupin

À l'alinéa 4, substituer au mot : « factures » Les mots : « des dépenses de fourniture ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure dans les destinataires du chèque énergie les ménages qui n'acquittent pas directement leurs factures d'énergie : c'est notamment le cas des logements à chauffage collectif, où la dépense de fourn...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2280 au texte N° 2188 - Article 57 (Adopté)
M. Baupin

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence : « par les articles L. 2224‑1 à L. 2224‑6 », la référence : « à la section 1 du présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2290 au texte N° 2188 - Article 59 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « expérimental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2316 au texte N° 2188 - Article 60 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 8, après le mot : « dépenses », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa  « mentionnées à l'article L. 124-1. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2351 au texte N° 2188 - Article 55 (Retiré)
M. Baupin

A l'alinéa 4, après le taux : « 20 % », insérer les mots : « , celles dont l'opérateur souhaite poursuivre l'exploitation au-delà de quarante ans de fonctionnement ». Exposé sommaire : Le parc d'installations nucléaires aura atteint trente années d'exploitation en 2017 et une dizaine de réacteurs approcheront les quarante années d'exploita...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2313 au texte N° 2188 - Article 60 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 4, après le mot : « environnementale », Insérer les mots : « ou la capacité de maîtrise de la consommation d'énergie ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que, parmi les dépenses qui sont prises en charge par le chèque énergie au titre de l'article 200 quater du code général des impôts, ne figurent pas que des dépenses de t...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2397 rectifié au texte N° 2188 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. Le Gouvernement présente annuellement un rapport au Parlement sur le financement de la transition énergétique, quantifiant et analysant les moyens financiers publics et évaluant les moyens privés mis en œuvre pour financer la transition énergétique ainsi que leur adéquation avec l...