Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier

68 amendements trouvés


28/01/2014 — Amendement N° AS330 au texte N° 1721 - Article 20 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

Après l'alinéa 83, insérer l'alinéa suivant : « Une copie du procès-verbal de constatation de l'infraction et de la transaction homologuée et exécutée est adressée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, si l'infraction réprimée est en matière d'hygiène ou sécurité, au comité d'entreprise pour les autres infractions et, ...

28/01/2014 — Amendement N° AS324 au texte N° 1721 - Article 17 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

I. -  A l'alinéa 3, substituer aux mots:  « est faite », les mots: « doit parvenir ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7 Exposé sommaire : Il s'agit que le délai de 15 jours soit celui dont dispose le syndicat pour préparer la négociation et qu'il ne soit donc pas être amputé des délais postaux lesquels son...

28/01/2014 — Amendement N° AS326 au texte N° 1721 - Article 18 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou multiprofessionnel ». . Exposé sommaire : Les entreprises adhérentes aux organisations multi-professionnelles participent au financement du dialogue social. Leurs organisations représentatives ont donc vocation à participer à la négociation ...

28/01/2014 — Amendement N° AS146 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

A la deuxième phrase de l'alinéa 75, après le mot : « emploi », insérer les mots : « ou engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l'article 5132‑1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4, ». Exposé sommaire : Pour éviter tout risqu...

28/01/2014 — Amendement N° AS320 au texte N° 1721 - Article 20 (Retiré)
Mme Romagnan, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « L'indépendance de l'inspection du travail est une garantie essentielle de l'effectivité du droit du travail : elle emporte, notamment, la reconnaissance d'une liberté de choix pour les agents relevant du système d'inspection du travail d'organiser et de conduire des contrôles à leur initiative. »...

28/01/2014 — Amendement N° AS139 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

Compléter l'alinéa 70 par les mots : « ou personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d'interprétation restrictive, il s'agit ici de mentionner explicitement dans la loi les personnes en parcours d'insertion relevant de l'ensemble des structures habilitées à conclur...

28/01/2014 — Amendement N° AS302 au texte N° 1721 - Article 1er (Tombe)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

A l'alinéa 31, après le mot: « emploi », insérer les mots: « ou engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l'article L. 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l'article L. 5132-4, » Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d'interprétati...

28/01/2014 — Amendement N° AS322 au texte N° 1721 - Article 16 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

I. – Compléter l'alinéa 22 par les mots : « ou multiprofessionnel ». II. – En conséquence, après l'alinéa 26, insérer les six alinéas suivants : « Art. L. 2152‑2‑1. – Sont représentatives au niveau national et multiprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs qui : « 1° Satisfont aux critères mentionnés aux 1° à 5° de l'a...

28/01/2014 — Amendement N° AS329 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

Compléter l'alinéa 41 par la phrase suivante : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé. ». Exposé sommaire : S'agissant d'une infraction mettant en cause la sécurité des salariés, leurs représentants compétents en matière d'hygiène et sécurité doivent être inform...

28/01/2014 — Amendement N° AS313 au texte N° 1721 - Article 13 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

A la seconde phrase de l'alinéa 21, après le mot : « consulaires », insérer les mots : « , des représentants de l'insertion par l'activité économique » Exposé sommaire : Il s'agit d'associer les représentants de l'insertion par l'activité économique dans l'élaboration du contrat de plan régional de développement de l'orientation et des f...

28/01/2014 — Amendement N° AS144 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

A la première phrase de l'alinéa 75, substituer aux mots: « est domicilié», les mots: « ou les personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l'article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l'article L. 5132-4, sont domicilés » Exposé s...

28/01/2014 — Amendement N° AS331 au texte N° 1721 - Article 20 (Retiré)
Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, M. Robiliard, les membres du groupe socialiste républicain...

Après l'alinéa 102, insérer l'alinéa suivant : « Une copie du rapport de contrôle et de la décision prononçant une amende est adressée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail si l'infraction réprimée est en matière d'hygiène ou sécurité, au comité d'entreprise pour les autres infractions et, à défaut, aux délégués du pers...

28/01/2014 — Amendement N° AS298 au texte N° 1721 - Article 5 (Adopté)
Mme Iborra, M. Robiliard, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Après l'alinéa 90 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : 4° L' article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tous les deux ans, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels remet un rapport d'activité au Parlement, qui précise la nature et le type d'actions menées en matière de formation professionnelle de...

28/01/2014 — Amendement N° AS141 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

A l'alinéa 73, après le mot : « emploi », insérer les mots : « et les personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l'article L. 5132‑1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4, ». Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d'...

28/01/2014 — Amendement N° AS325 au texte N° 1721 - Article 18 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou multiprofessionnel ». . Exposé sommaire : Les entreprises adhérentes aux organisations multi-professionnelles au niveau national participent au financement du dialogue social. Leurs organisations ont donc vocation à participer à la constitution conventionnelle du fonds

28/01/2014 — Amendement N° AS151 au texte N° 1721 - Article 10 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « toute personne, salariée, demandeur d'emploi ou engagée dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l'article L. 5132‑1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4 ...

28/01/2014 — Amendement N° AS311 au texte N° 1721 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/01/2014 — Amendement N° AS327 au texte N° 1721 - Article 18 (Irrecevable)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les organisations multi-professionnelles représentatives dont les adhérents participent au financement du dialogue social ont vocation à être financées à ce titre.

28/01/2014 — Amendement N° AS157 au texte N° 1721 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

25/01/2014 — Amendement N° AS303 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

A l’alinéa 70 de cet article, compléter le titre de la Section 3 : après « Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi », ajouter «  ou personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d’interprétation restrictive, il s’agit de mentionner ex...