Transition énergétique

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « son habilitation », les mots : « l'habilitation mentionnée au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 221‑1 du code de l'énergie, il est ajouté un article L. 221‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑1‑1. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, les obligations d'énergie sont définies pour chaque région, département ou collectivité, en cohérence avec les objectifs inscrits au 3° du II. l'article L. 14...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « – favoriser le développement des énergies nouvelles dans les départements d'outre mer en apportant une attention toute particulière aux études concernant les procédés de stockage. » : Exposé sommaire : Un grand nombre d'énergies nouvelles, et figurant en abondance dans les DOM, sont des énergie...

A l'alinéa 1, substituer par deux fois aux mots : « d'économie », les mots : « de maîtrise de la demande ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le chiffrage », les mots : « de la réaliser ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, substituer aux références : « articles L. O. 4435-9 à L.O. 4435-12 », les mots : « sections 2 et 3 du chapitre V du titre III du livre IV de la quatrième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, rédiger ainsi le début de la dernière phrase : « Si les dispositions conduisent à une évolution significative des charges de service public … (le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Substituer aux alinéas 4 et 5, les trois alinéas suivants : « III. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 141‑3 et L. 141‑4, dans les régions, le département et la collectivité mentionnés au II, le président de la collectivité unique, de la région, ou du département de Mayotte et le préfet élaborent conjointement le projet de pro...

L'article L. 121‑7 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, après les mots : « surcoûts d'achat d'électricité », sont insérés les mots : « ou d'effacement ». 2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le fonctionnement des moyens de production bénéficiant d'une couverture des surcoûts de produ...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « son », le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer les 8 alinéas suivants : « II. - Dans les régions, le département et la collectivité mentionnés au I., à l'exception de la Corse, la programmation pluriannuelle de l'énergie constitue le volet énergie du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, mentionné au 3° de l'article L. 222‑1 du code de l'environneme...

I. À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « finances publiques mentionnées », les mots : « ressources publiques mobilisées mentionnées ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 311‑5‑8. - Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, tout exploitant produisant plus d'un tiers de la production d'électricité de l'une de ces régions, de ce département ou de cette collectivité établit un plan stratégique qui présente ...

À l'alinéa premier, substituer aux mots : « aux réseaux », les mots : « au réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 321‑15‑1 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 321‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 321‑15‑2. - Afin de se prémunir de risques de déséquilibres financiers significatifs sur les mécanismes de gestion des écarts mentionnés à l'article L. 321‑15, le gestionnaire de réseau public de transport, sur la base de critères ob...

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « des articles L.O. 7312-1 à L.O. 7312-3 », les mots : « du chapitre II du titre Ier du livre III de la septième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « , dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2011‑883 du 27 juillet 2011, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. À l'alinéa 2, substituer au mot : « économie », le mot : « économies ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « induire d'augmentation des », les mots : « augmenter les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.