Transition énergétique
(Présentation)

Au début de l'alinéa 8, supprimer les mots : « En outre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. À l'alinéa 7, supprimer la dernière phrase. II. En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'application de l'alinéa précédent, l'autorisation ou l'approbation peut comporter des prescriptions destinées à réduire l'impact environnemental des canalisations et leurs jonctions. » Exposé sommaire : Amendement rédacti...

Après l'alinéa 14,insérer l'alinéa suivant : « 6°) Des coûts de déploiement et des charges d'exploitations des installations mentionnées aux 1° à 7° de l'article L. 314‑1 spécifiques aux zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. ». Exposé sommaire : Les modalités de soutien au développement des énergies renouvelables dan...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « de déclaration d'utilité publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Après l'article L. 221‑1, insérer l'article suivant : « Art. L. 221-1-1. - Dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 221‑1 financent des actions de maîtrise de la demande d'énergie exclusivement...

À la première phrase de l'alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « et », supprimer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'une régulation incitative, telle que prévue à », les mots : « de mesures incitatives, telles que prévues au troisième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « ouvrages », insérer le mot : « électriques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase l'alinéa 7, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 3, supprimer la dernière phrase. II. En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'application de l'alinéa précédent, l'autorisation ou l'approbation peut comporter des prescriptions destinées à réduire l'impact environnemental des canalisations et leurs jonctions. » Exposé sommaire : Amendement rédacti...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « L'ordonnance prévoira un régime spécifique pour les installations individuelles d'une puissance inférieure à 100 KW. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit le recours aux ordonnances pour développer un certain nombre de secteurs propres aux énergies renouvelables, dont l'autoproduction. D...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : «  projet », insérer les mots : « de travaux». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « lorsqu'elles », les mots : « lorsque ces canalisations et jonctions ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « un journal au moins », les mots : « au moins un journal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la première phrase l'alinéa 3, substituer aux mots : « riveraines des mers, des océans, des estuaires et des deltas mentionnées à », les mots : « littorales au sens de ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le dernier alinéa de l'article L. 314‑4 du même code est ainsi rédigé : « Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, les ministres chargés de l'économie, de l'énergie et de l'outre-mer peuvent arrêter, après avis du président d...

Après le mot : « considérés, », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6 : « de l'efficacité environnementale et technique, de la viabilité économique des modes de traitement envisagés et disponibles à proximité pour ces déchets, des débouchés existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces d...

Avant l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I A.- A l'article L. 311‑10 du code de l'énergie, les mots : « des investissements » sont remplacés par les mots : « de l'énergie » ; « I AB.- Après l'article L. 311‑11 du même code, il est inséré un article L. 311‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L.311-11-1. - En Guadeloupe, en Guyane, en ...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et suivants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.