Les interventions de François de Mazières sur ce dossier

264 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° AC92 au texte N° 2954 - Article 5 (Retiré)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Concernant les musiciens, cette reddition des comptes est faite, dans les cas où elle se justifie. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à opérer une différenciation entre artiste principal et musicien. En effet, si cette précision n'est pas apportée, cette disposition sera source de compl...

14/09/2015 — Amendement N° AC3 au texte N° 2954 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon

Avant l'article premier, il est inséré un article ainsi rédigé : « La culture est un bien immatériel précieux commun à tous les êtres humains. La création est le vecteur par lequel ces êtres de culture expriment le plus efficacement d'où ils viennent, qui ils sont et ce qu'ils veulent devenir. Le patrimoine est un trésor qu'il leur faut préser...

14/09/2015 — Amendement N° AC94 au texte N° 2954 - Article 5 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, comme l'ont signalé l'ensemble des acteurs du secteur, créera un réel déséquilibre et sera source de fortes complications du fait qu'il fait référence à la notion d'artiste-interprète et qu'il ne différencie pas les artistes principaux, des musiciens. Aussi, il apparait souhaitable de sup...

14/09/2015 — Amendement N° AC374 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poi...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « aux articles L. 522‑8 et » les mots : « à l'article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la procédure actuelle d'agrément pour les services des collectivités territoriales. En effet, il importe de ne pas apporter de la complexité en ce domaine à l'heure où des collectivités, notamment...

14/09/2015 — Amendement N° AC11 au texte N° 2954 - Article 24 (Rejeté)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières, M. Herbillon

Supprimer les alinéas 61 à 93. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer le classement “cités historiques”. Ce classement apparaît en effet inutile puisque des outils existent afin que les collectivités préservent et mettent en valeur le patrimoine urbain et paysager : secteur sauvegardé, zone de protection du patrimoi...

14/09/2015 — Amendement N° AC84 au texte N° 2954 - Article 2 (Adopté)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon, M. Piron

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , dans le respect des droits des auteurs et des artistes ; ». Exposé sommaire : Notamment en raison du développement des technologies numériques, il parait important de rappeler que l'égal accès des citoyens à la création artistique doit, strictement, se faire dans le respect du droit des auteurs et des ...

14/09/2015 — Amendement N° AC163 au texte N° 2954 - Article 7 (Rejeté)
M. Kert, M. de Mazières, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : La publication du Procès -verbal d'une conciliation ou d'une recommandation risque d'entraîner des informations couvertes par le secret des affaires . De plus , la publication d'un rapport d'activité remis chaque année auprès du Ministre de la Culture (alinéa 11 de cet article) sem...

14/09/2015 — Amendement N° AC172 au texte N° 2954 - Article 23 (Retiré)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon, M. Piron

À l'alinéa 8, après le mot : « État » insérer les mots : « , de membres d'associations nationales du patrimoine ». Exposé sommaire : Il paraît important de prévoir la présence de membres des associations du patrimoine au sein de la commission nationale des cités et des monuments dont l'expertise est démontrée. L'éclairage apportée par le...

14/09/2015 — Amendement N° AC104 au texte N° 2954 - Article 17 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon, Mme Kosciusko-Morizet

À l'alinéa 3, après le mot : « artistique » insérer les mots : « et de la mode ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à prendre en compte la mode dans le champ des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

14/09/2015 — Amendement N° AC8 au texte N° 2954 - Article 14 (Retiré)
Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières, M. Herbillon

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « notamment : », la fin de l'article L. 7121-2 du code du travail est ainsi rédigée : « I. – Activité artistique « 1° Art dramatique : « – Metteur en scène ; « – Collaborateur du metteur en scène ; « – Dramaturge – Conseiller artistique ; « – Assistant metteur en scène ; « – Artiste dramatiqu...

14/09/2015 — Amendement N° AC358 au texte N° 2954 - Article 24 (Retiré)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard

À l'alinéa 67, après le mot : « conditions » insérer les mots : « les paysages et ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'expliciter l'intérêt de la préservation des paysages au titre de la sauvegarde du patrimoine.

14/09/2015 — Amendement N° AC147 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « l'ensemble des projets scientifiques reçus » les mots : « les projets scientifiques qu'il a sélectionnés ». Exposé sommaire : Cette disposition, si elle était maintenue en l'état, conduirait à complexifier les procédures d'archéologie préventive. Aussi, il parait important de laisser à la personne qu...

14/09/2015 — Amendement N° AC85 au texte N° 2954 - Article 2 (Retiré)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Favoriser la promotion des artistes d'expression française ainsi que la diffusion de spectacles en langue française ; ». Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi énonce les objectifs que se fixe la politique en faveur de la création artistique. Toutefois, la promotion des artistes d...

14/09/2015 — Amendement N° AC165 au texte N° 2954 - Article 5 (Tombe)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon

À l'alinéa 12, substituer au mot : « artiste-interprète » les mots : « l'artiste principal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à opérer une différenciation entre artiste principal et musicien. En effet, si cette précision n'est pas apportée, cette disposition sera source de complexité pour les producteurs qui se verront dans l'obliga...

14/09/2015 — Amendement N° AC37 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Philippe Armand Martin, M. Straumann...

I. – À l'alinéa 20 après le mot : « transmet » supprimer les mots : « l'ensemble » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « reçus » les mots : « qu'il a sélectionné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive, en laissant à la personne qui p...

14/09/2015 — Amendement N° AC154 au texte N° 2954 - Après l'article 24 (Retiré)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Après l'article L.123-1-1-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un plan de secteur est établi de plein droit sur le périmètre de la cité historique. Les orientations et règlement prévus au premier alinéa sont soumis à l'accord de la commune concernée. ». Exposé sommaire : Dans le projet de loi, pas plus que dans ...

14/09/2015 — Amendement N° AC152 au texte N° 2954 - Article 24 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Après l'alinéa 81, insérer l'alinéa suivant : « L'intervention d'un architecte, ayant acquis une expertise dans le patrimoine, est requis, pour toute intervention sur le patrimoine bâti. ». Exposé sommaire : Pour toutes les interventions sur le patrimoine bâti, dans le périmètre d'une cité historique, il parait important de requérir l'expert...

14/09/2015 — Amendement N° AC161 au texte N° 2954 - Article 2 (Adopté)
M. Kert, M. de Mazières, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Auber...

Après le mot : « formes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et en particulier la création d'œuvres d'expression originale française, et encourager l'émergence, le développement, le renouvellement des talents et de leurs expressions. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter au delà de l'objectif général de soutien à la créa...

14/09/2015 — Amendement N° AC39 au texte N° 2954 - Article 36 (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poi...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 123‑1‑1‑1 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un plan de secteur est établi de plein-droit à la demande de la ou des communes concernées sur le périmètre d'une cité historique. Les orientations d'aménagement et le règlement prévus au prem...

14/09/2015 — Amendement N° AC188 au texte N° 2954 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon

Le premier alinéa de l'article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine est complété par les mots : « en veillant à la préservation du paysage urbain ». Exposé sommaire : L'installation de bâches publicitaires sur les échafaudages de chantiers de restauration d'immeubles classés ou inscrits est une pratique légale, prévue par l'article L621-29-8 du...