Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

357 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD545 au texte N° 1847 - Après l'article 7 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin

Le premier alinéa du I de l'article L. 371-1 du code de l'environnement est complété par les mots : «  ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit  ». Exposé sommaire : L'article L. 371-1 du code de l'environnement indique que la trame verte et bleue a pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité et que pour ce faire elle s'a...

19/06/2014 — Amendement N° CD570 au texte N° 1847 - Article 18 (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : «  1° Ressources génétiques issues d'espèces cultivées appartenant à l'annexe 1 du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture ;  ». Exposé sommaire : Toutes les ressources génétiques ne sont pas protégées par des dispositions spécifiques. Cet amendement vise à com...

19/06/2014 — Amendement N° CD588 au texte N° 1847 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain

 « L'article L. 335-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La culture d'organismes génétiquement modifiés est exclue sur tout le territoire des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. » Exposé sommaire : L'article L. 335-1 du code de l'environnement indique que « Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent,...

19/06/2014 — Amendement N° CD548 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer aux alinéas 7 et 8 l'alinéa suivant : « b) À la gestion durable des usages et des milieux, espaces et espèces naturels et à la protection des services écosystémiques attachés à la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Il ne s'agit pas ici de développer les usages ou de créer de la ressource ou du service nouveaux, mais bien de veill...

19/06/2014 — Amendement N° CD556 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 7° Accompagnement et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. » Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité doit pouvoir avoir la responsabilité du contrôle de l'accès aux ressources génétiques...

19/06/2014 — Amendement N° CD533 au texte N° 1847 - Article 2 (Tombe)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 3, après le mot : « évitées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « les atteintes, notamment à la biodiversité et, à défaut, d'en réduire la portée et, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées à la hauteur des dommages induits.Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette voire tendre ve...

19/06/2014 — Amendement N° CD587 au texte N° 1847 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain

Le V de l'article L.333-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La charte fixe les modalités permettant d'éviter l'artificialisation nette des terres. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à stopper l'artificialisation des terres, l'objectif de « zéro artificialisation des terres » ayant été rappelé lors ...

19/06/2014 — Amendement N° CD558 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L.131-9-bis. - Dans l'exercice de ses fonctions, l'agence peut participer ou assurer les missions suivantes : « 1°   Suivi et lutte contre les invasions biologiques. » Exposé sommaire : Les invasions biologiques sont reconnues comme l'une des grandes causes de disparition de la b...

19/06/2014 — Amendement N° CD597 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Biodiversité en milieu urbain et péri-urbain Article 36bis   Le I de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il délimite également, dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, des zones urbaines vertes définies comme ...

19/06/2014 — Amendement N° CD614 au texte N° 1847 - Article 55 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

À l'alinéa 2, après les mots : « (Acipenser sturio) », ajouter les mots : «  l'apron du Rhône (Zingel asper) ». Exposé sommaire : Cet amendement porte une demande des associations de protection de la nature et de l'environnement, qui constatent sur le terrain l'érosion de la biodiversité. L'apron du Rhône est une espèce endémique et migra...

19/06/2014 — Amendement N° CD632 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer à l'alinéa 12 l'alinéa suivant : « Le dernier alinéa de l'article L. 341-2 est supprimé. » Exposé sommaire : Comme le propose le projet de loi gouvernemental, cet amendement supprime l'avis du commissaire de massif pour le classement d'un site en zone de montagne. En revanche, il conserve mécaniquement le premier alinéa que le pr...

19/06/2014 — Amendement N° CD617 au texte N° 1847 - Article 59 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 13 : « soumis pour avis au Comité national de la biodiversité et au Conseil national de la protection de la nature, puis déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendeme...

19/06/2014 — Amendement N° CD600 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

L'article L. 135-1 du code rural et de la pêche est ainsi modifié : À la deuxième phrase du premier alinéa, après le mot : «  forestière  », sont insérés les mots : «  et à la préservation de la biodiversité ou des paysages  ». Exposé sommaire : Les associations foncières pastorales jouent un rôle important vis-à-vis des pâturages d'utilisat...

19/06/2014 — Amendement N° CD603 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

L'article L. 334-5 du code de l'environnement est complété par l'alinéa suivant : « L'Agence Française pour la Biodiversité, ou, sur délégation, le conseil de gestion, peuvent proposer aux autorités de l'Etat compétentes en mer de soumettre à un régime particulier les activités commerciales et la circulation en mer dans le respect du ...

19/06/2014 — Amendement N° CD630 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Les listes de monuments naturels et des sites inscrits, établies dans chaque département en application de L.341-1, peuvent faire l'objet d'une révision en vue de radier ceux des sites inscrits qui ont disparu ou présentent un état de dégradation irréversible. Les critères de l'état de di...

19/06/2014 — Amendement N° CD579 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis  Expérimente des modes de consultation adaptés aux modes de vie des communautés concernées, notamment dans les territoires d'outre-mer ;  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que, tout particulièrement dans les départements et collectivités ultramarins, soient entreprises des ex...

19/06/2014 — Amendement N° CD616 au texte N° 1847 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'article L. 253-8 (*) du Code rural et de la pêche maritime, supprimer le deuxième alinéa. Exposé sommaire : En 2010, la loi Grenelle II posait le principe de l'interdiction des épandages aériens, sous réserve de dérogations exceptionnelles. Quatre ans plus tard, les préfectures délivrent encore de très nombreuses dérogations, si bien que ...