Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


11/06/2014 — Amendement N° CD146 au texte N° 1847 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Gaillard

Au premier alinéa de l'article L. 142-2 du code de l'environnement, après le mot et le signe : « urbanisme,», sont insérés les mots : « à la pêche maritime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux associations de protection de l'environnement de se constituer partie civile en cas d'infraction en matière de pêche maritime Il v...

11/06/2014 — Amendement N° CD154 au texte N° 1847 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Gaillard

Trois ans après la promulgation de la loi n° ... du ... relative à la biodiversité, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132‑3 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie...

11/06/2014 — Amendement N° CD206 au texte N° 1847 - Article 16 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

11/06/2014 — Amendement N° CD147 au texte N° 1847 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux associations de protection de l'environnement de se porter partie civile en cas de manquement à une obligation légale ou réglementaire non pénalement sanctionnée. Il vient combler une lacune. En effet, actuellement les associations de protection de l'environnemen...

11/06/2014 — Amendement N° CD193 au texte N° 1847 - Article 52 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer au mot : « sont », le mot : « est ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

11/06/2014 — Amendement N° CD121 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 87, après le mot : « type », insérer les mots : « de partage des avantages ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/06/2014 — Amendement N° CD190 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'exercice », les mots : « le cadre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/06/2014 — Amendement N° CD79 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 46, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD24 au texte N° 1847 - Avant l'article 8 (Rejeté)
Mme Gaillard

I. Compléter l'intitulé du titre III par les mots suivants : « et les milieux aquatiques ». II. En conséquence, procéder de même à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 ...

11/06/2014 — Amendement N° CD42 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Avant l'alinéa 48, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 131-10-1. - Le conseil d'administration peut créer auprès de lui des comités d'orientation thématiques, dont il détermine la composition et le fonctionnement, et auxquels il peut déléguer certaines de ses compétences. » «  La perte de recettes pour l'État résultant des dispositi...

11/06/2014 — Amendement N° CD26 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 13, I. après le mot : « cohérence », insérer les mots : « et à la complémentarité ». II. Substituer au mot : « établissement », le mot : « agence ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle concernant le rôle des préfets de région, de département et maritimes vis-à-vis des organes territoriaux de l'agence.

11/06/2014 — Amendement N° CD209 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 21, substituer aux mots : « aux dispositions du précédent alinéa », les mots : « au troisième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/06/2014 — Amendement N° CD21 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « un lieu d'information et d'échange », les mots : « une instance d'information, d'échange et de consultation ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec l'alinéa 5 de l'article 5 du projet de loi.

11/06/2014 — Amendement N° CD200 au texte N° 1847 - Article 11 (Adopté)
Mme Gaillard

Á la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de sa dissolution », les mots : « de la dissolution dudit groupement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD54 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 47 : « Le président du conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres parmi les membres du conseil d'administration, sur proposition de celui-ci. » Exposé sommaire : Compte tenu du rôle stratégique qu'est appelée à jouer l'Agence dans les politiques publiques, il est nécessaire que sa nominatio...

11/06/2014 — Amendement N° CD15 au texte N° 1847 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « diurnes et nocturnes ». Exposé sommaire : Les paysages nocturnes sont spécifiques et constituent un patrimoine important à préserver dans le cadre d'une politique intégrée de préservation et de reconquête de la biodiversité. La biodiversité diurne a besoin d'une alternance marquée entre le jour et la ...

11/06/2014 — Amendement N° CD25 au texte N° 1847 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 7 par le signe et les mots suivants : « , notamment à l'Agence française pour la biodiversité ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le projet de loi ne prévoit pas de conseil scientifique pour l'Agence française pour la biodiversité, il est important de prévoir que celle-ci pourraa minima disposer de la capacité d'experti...

11/06/2014 — Amendement N° CD117 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 79, après le mot : « communautés », insérer les mots : « d'habitants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD160 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 107, substituer aux mots : « aux opérations », les mots : « dans le cadre de l'utilisation des ressources génétiques issues des opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD728 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré)
Mme Gaillard

Aux alinéas 2, 3, 5, 11, 14, 15, 18 et 19, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d'€ sur 221 - ...