Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


11/06/2014 — Amendement N° CD143 au texte N° 1847 - Article 44 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « au I de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

11/06/2014 — Amendement N° CD135 au texte N° 1847 - Article 52 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 635‑3 », la référence et les mots : « L. 635‑5 dans sa rédaction résultant du III de l'article 24 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, le III de l'article 24 du projet de loi renumérotant l'article L. 635-3 actuel du code de l'environnement en article L. 635-5.

11/06/2014 — Amendement N° CD194 au texte N° 1847 - Article 52 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, substituer au mot : « sont », le mot : « est ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

11/06/2014 — Amendement N° CD114 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 73, substituer au mot : « à », les mots : « au 6° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD207 au texte N° 1847 - Article 16 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 16, substituer à la référence : « L. 334-2 », la référence : « L. 334-2-1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

11/06/2014 — Amendement N° CD201 au texte N° 1847 - Article 12 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'entrée », les mots : « à la date d'entrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD23 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 134-3. – Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis d'un même projet, les deux instances rendent chacune un avis, qui est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien marquer la distinction entre le rôle e...

11/06/2014 — Amendement N° CD157 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Erhel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Rédiger ainsi l'alinéa 99 : « Art. L. 412-14. - I.- Le déclarant ou le demandeur indique à l'autorité administrative compétente celles des informations fournies dans le dossier de déclaration, dans le dossier de demande d'autorisation, ainsi que dans l'accord de partage des avantages conclu avec elle, qui doivent rester confidentielles parce q...

11/06/2014 — Amendement N° CD108 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « à des », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD77 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : « 1° Les ressources génétiques issues d'espèces domestiquées et cultivées définies au 6° de l'article L. 412-3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD205 au texte N° 1847 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Après la deuxième occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et à l'Agence des aires marines protégées » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD91 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 58, substituer à la troisième occurrence du mot : « à », les mots : « aux I et II de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/06/2014 — Amendement N° CD202 au texte N° 1847 - Article 14 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 1 : I. Après le mot : « administration », insérer les mots : « de l'Agence française pour la biodiversité ». II. Substituer aux mots : « au 3° de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur de référence.

11/06/2014 — Amendement N° CD27 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « en lien avec la recherche et les bases de données existantes dans les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Amendement de précision relatif à la mission de l'Agence en matière de mise en place, de participation à la collecte des données, au pilotage et à la coordination techniques de systèmes d'i...

11/06/2014 — Amendement N° CD192 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Á l'alinéa 23, substituer au mot : « directives européennes », les mots : « règlements et directives européens ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/06/2014 — Amendement N° CD74 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « ci après qui relèvent de dispositions spécifiques concernant les conditions à leur accès et le », les mots : « aux 1 ° à 5 ° ci après qui relèvent de régimes spécifiques relatifs à l'accès et au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD210 au texte N° 1847 - Article 31 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « intervenu », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « depuis que cette enquête ou ces consultations ont été réalisées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, destiné à préciser la rédaction de la fin de cet alinéa.

11/06/2014 — Amendement N° CD215 au texte N° 1847 - Article 38 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'ensemble », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD723 au texte N° 1847 - Article 10 (Retiré)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d'€ sur 221 - de l'Agence française pour la...

11/06/2014 — Amendement N° CD168 au texte N° 1847 - Article 24 (Retiré)
Mme Gaillard

A l’alinéa 8, remplacer la référence : « I » par les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Rectification d’une erreur de référence.