Biodiversité
(Article 9)

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « qui bénéficie gratuitement à tous », le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « révisée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « tous les six ans, dans les formes prévues pour son élaboration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact du développement des espèces invasives sur la biodiversité, au regard des objectifs que la France se fixe dans ce domaine. Ce rapport porte notamment sur l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 51 quater B introduit au Sénat visait à permettre aux associations d'exercer les droits reconnus à la partie civile en cas d'inobservations d'obligations non pénalement sanctionnées. Or il n'y a pas de partie civile à un procès qui n'est pas pénal.

À l'alinéa 2, supprimer par deux fois les mots : « national ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité introduite au Sénat d'associer le comité national des pêches maritimes et des élevages marins et le comité national de la conchyliculture à la gesti...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 9 », les mots : « du 31 juillet 2017 ». Exposé sommaire : La loi ne peut subordonner son entrée en vigueur à la publication d'un décret. Il est donc proposé de fixer la date du 31 juillet 2017 pour l'entrée en vigueur des articles 11, 12 e...

1° Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant : « Après l'article L. 142‑3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 142‑3‑1 ainsi rédigé : ». 2° En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer à la référence « Art. L. 77‑10‑1 », la référence : « Art. L. 142‑3‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insére...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Art. L. 110‑3. - En vue d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, la stratégie nationale pour la biodiversité, prévue à l'article 6 de la convention sur la diversité biologique, adoptée à Nairobi le 22 mai 1992, est élaborée par l'État en concertation avec des repr...

À l'alinéa 16, 1° substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « sur les » ; 2° substituer à la seconde occurrence du mot : « des », le mot : « les » ; 3° substituer au mot : « réalisées », le mot : « effectuées » ; 4° supprimer le mot : « rapporteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les modalités de suivi des mesures compensatoires lors de la mutation d'un bien seront précisées par le Gouvernement au sein du décret d'application du présent article.

Après l'alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « IIbis (nouveau).-Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « départementale de la nature des sites et des », les mots : « supérieure des sites, perspectives et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la procédure existante actuellement dans le code de l'environnement. Lors de la mise en œuvre de la procédure de désinscription, la commission supérieur...

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 341‑1 », la référence : « L. 341‑2 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence, l'article L. 341‑1 ne prévoyant que l'inscription et non le classement.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « signataires de la charte », le mot : « classées ». Exposé sommaire : Il est juridiquement inexact de parler de communes « signataires » de la charte de parc naturel. Des communes sont amenées à approuver la charte, à y adhérer, mais elles n'en sont pas signataires. Il est donc préférable de parler du «...

I. À l'alinéa 9, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (remplacer l'expression « en vertu du I de l'article » par « en application du I de l'article »).

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « via une », les mots : « en procédant à l'acquisition d'unités de compensation dans le cadre d'une ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de coordination entre la rédaction du II de l'article L. 163‑1 et l'article L. 163‑4.

À l'alinéa 5, après les mots : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.

À l'alinéa 3, après le mot : « pluriannuelle », insérer les mots : « et des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale ». Exposé sommaire : Proposition de retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, pour que les syndicats d'aménagement et de gestion des parcs aient la possibilité de propose...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.