Biodiversité
(Article 18)

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trente mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d'élections de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence ne doivent se tenir à quelques mois d'intervalle. En...

Rédiger ainsi cet article : « 1° Après le premier alinéa de l'article L. 613‑2‑2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La protection définie au premier alinéa ne s'étend pas aux matières exclusivement obtenues par des procédés essentiellement biologiques définis au 2° de l'article L 611‑19, dans lesq...

À l'alinéa 62, substituer au mot : « pipelines », les mots : « canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après le mot : « sensibilisation », supprimer les mots : « du public et des professionnels locaux, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « Après le 3° de l'article L. 611‑19 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Les produits exclusivement obtenus par des procédés essentiellement biologiques définis au 3°, y compris les éléments qui constituent ces produits et les informations génétiques qu'ils contie...

Supprimer les alinéas 134 et 135. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la quatrième sous-section intitulée « dispositions diverses » afin d'inclure les articles L. 412‑7 et L. 412‑18 nouveaux au sein de la sous-section 3.

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 415‑3, », insérer les mots : « les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la mesure adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture et supprimée par le Sénat (porter d'un an à deux ans la durée de la peine d'emprison...

À l'alinéa 27, substituer au mot : « dispositions », les mots : « modalités d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 213‑8‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le 3°, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis De représentants désignés par les personnes mentionnées au 2° bis de l'article L. 213‑8 en leur sein ; » 2° À l'avant-dernier alinéa, la référence : « ,3° » est supprimée et l'alinéa...

Après le mot : « marine », rédiger ainsi la fin de alinéa 5 : « ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité mentionnées à l'article L. 110‑3 ainsi que du plan d'action pour le milieu marin mentionné à l'article L. 219‑9. » Exposé somm...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au titre », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « aux articles 1379 et », les mots « au 4° du II de l'article 1379 et à l'article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 13, après le mot : « directement », insérer les mots : « ou indirectement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la mention des territoires dont l'environnement subit les conséquences d'une décision publique qui ne les concerne qu'indirectement, et qui doivent à ce titre être pris en compte au titre du principe de s...

À l'alinéa 2, 1° Substituer au mot : « dernière », le mot : « seconde » ; 2° En conséquence, substituer au mot : « dernier », le mot : « second ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « la », le mot « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 6 à 15 les neuf alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions du 9° de l'article L. 2122‑21 du code général des collectivités territoriales, il est fait, chaque fois qu'il est nécessaire, sur l'ordre du préfet, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de lier la durée de vie des obligations réelles environnementales au respect par l'un des cocontractants de ses engagements.

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 50 : 1° A Au 2° du II de l'article L. 161‑1, la référence : « et L. 411‑3 » est remplacée par les références : « , L. 411‑4, L. 411‑5 ou L. 411‑6 » ; 1° Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV est ainsi modifié : a) (Supprimé) b) La section 1 est ainsi modifiée : – l'intitulé est ainsi rédigé : « Conservation...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « prévu à l'article L. 219‑9 », les mots : « prévus aux articles L. 219‑9 à L. 219‑18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l'autorité administrative d'avoir recours à une tierce expertise menée par un organisme indépendant et aux frais du pétitionnaire dans le cadre de l'application à l'article L. 412‑1 du code de l'environnement. L'article ne précise pas les conditions à...