Biodiversité
(Article 27)

À l'alinéa 15, substituer au mot : « leur », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° À la première phrase de l'alinéa 7 ; substituer aux mots : « délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité prévues à l'article L. 131-11 », les mots : « organismes de collaboration pérenne définis à l'article L. 131-8 ». 2° À la deuxième phrase, après le mot : « consultation », rédiger ainsi la fin du même aliné...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 5 A qui définit, dans la partie législative du code de l'environnement, le rôle du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui relève actuellement de la partie réglementaire du code. Il convient de souligner que ce nouvel article ne poursui...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « en site», les mots : « dans le périmètre d'un ou plusieurs sites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « intéressé ; », supprimer la fin de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la condition tenant à ce qu'une demande de création de services communs avec l'AFB soit formulée par le conseil d'administration de l'établissement public intéressé avec une majorité des deux tiers. Cette majorité renforcée n'appar...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « au suivi de la mise en œuvre des règlements et directives européens et des conventions internationales », les mots : « à la négociation des projets de règlements et directives européens et des conventions internationales ainsi qu'au suivi de leur mise en œuvre ». Exposé sommaire : Le présent amendemen...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « trente mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d'élections de représentants du personnel de l'agence au conseil d'administration ne doivent se tenir à quelques mois d'intervall...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 31 : « La personne physique condamnée pour une infraction prévue au I de l'article L. 945-4-2 encoure également (le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « de », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « s'exerçant », le mot : « exercées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « 5° La seconde phrase dua du 4° du II de l'article L. 211‑3 est supprimée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, après le mot : « Le  », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « et autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Il convient de revenir sur l'extension aux détenteurs de droits ou d'usages de la nécessité d'obtenir leur accord écrit préalablement à la conclusion du contrat.

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Après la référence : « L. 212‑1 », la fin du second alinéa du 3° du I de l'article L. 219‑9 est ainsi rédigée : « ils sont compatibles ou rendus compatibles avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de restauration ou de développement d'éléments de », les mots : « favorables à la ». Exposé sommaire : Les réserves d'actifs naturels doivent comporter toutes opérations favorables à la biodiversité et ne pas se limiter aux opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité.

À l'alinéa 6, après le mot : « protection », insérer les mots : « , de niveau au moins équivalente, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que, lors de la désinscription d'un monument naturel ou d'un site sur une liste départementale, la couverture par une autre mesure de protection ne se traduise pas par un affaiblisse...

À l'alinéa 5, après les mots : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 411-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des ...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « départementale ou à la fédération interdépartementale ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.