Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD738 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 109. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'institution obligatoire, dans les collectivités d'outre-mer, dans le cas où elles décident d'exercer les fonctions de l'autorité administrative pour l'accès aux ressources génétiques, d'un comité territorial d'accès et de partage des a...

27/02/2016 — Amendement N° CD457 au texte N° 3442 - Article 43 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « compte tenu », les mots : « en tenant compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD729 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 17, après le mot : « emplois », supprimer les mots : « pour la population ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD723 au texte N° 3442 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 1, substituer au mot : « établissements », le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une référence, l'un des organismes publics rattachés à l'agence française pour la biodiversité étant un groupement d'intérêt public (Atelier public des espaces naturels) et non un établissement public.

27/02/2016 — Amendement N° CD707 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Après la première occurrence du mot : « recherche, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « notamment dans le domaine de l'eau ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la précision portant sur la recherche dans le domaine de l'eau introduite à l'Assemblée nationale et à supprimer la référence à la Fondation française ...

27/02/2016 — Amendement N° CD455 au texte N° 3442 - Article 43 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer au mot : « halieutiques », le mot : « halieutique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD450 au texte N° 3442 - Article 40 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

À l'alinéa 61, substituer au mot : « pipelines sous-marins», les mots : « canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques sous-marines». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD943 au texte N° 3442 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rédiger ainsi cet article : I. Après le titre IV bis du livre III du code civil, il est inséré un titre IVter ainsi rédigé : « TITRE IVTER « De la réparation du préjudice écologique « Art. 1386‑19. - Toute personne qui cause un dommage environnemental en est responsable dans les conditions prévues aux titres III, IV et IVbis. « Art. ...

27/02/2016 — Amendement N° CD697 au texte N° 3442 - Article 5 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Substituer à l'alinéa 9 les deux alinéas suivants : « La composition du Comité national de la biodiversité assure une représentation équilibrée des hommes et des femmes. À cet effet, la proportion des membres de chaque sexe composant le comité ne peut être inférieure à 40 %. Le décret prévu au deuxième alinéa précise la répartition par sexe de...

27/02/2016 — Amendement N° CD677 au texte N° 3442 - Après l'article 2 bis (Retiré)
Mme Gaillard

Après l'article L. 142-3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 142-3-1 ainsi rédigé: « Art. L. 142-3-1. – Une association agréée ou une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins, dont l'objet statutaire comporte la défense des victimes de dommages corporels ou une association de protection de l'environnement...

27/02/2016 — Amendement N° CD145 au texte N° 3442 - Article 59 ter (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 10, 1° Substituer aux mots : « spécimen vivant d'espèce », les mots : « animal vivant d'une espèce » ; 2° En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD134 au texte N° 3442 - Article 59 bis AA (Adopté)
Mme Gaillard

1° Compléter l'alinéa 9 par les mots : « mentionné à l'article L. 331‑3 ». 2° En conséquence, procéder au même complément à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD5 au texte N° 3442 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, après le mot « territoriales », substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD180 au texte N° 3442 - Article 2 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « la conservation par », et substituer au mot : « est », les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier un nouveau principe introduit par le Sénat :« principe de la conservation par l'utilisation durable, selon lequel la pratique des usages est un instrument au service de la...

27/02/2016 — Amendement N° CD28 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer au mot : « ouvrages », le mot : « ouvrage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD43 au texte N° 3442 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « sur un immeuble ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD24 au texte N° 3442 - Article 32 bis AA (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit en séance au Sénat pose unprincipe du libre exercice, sans restriction, de toutes les activités humaines dans les réserves naturelles, qu'il s'agisse de la chasse, du sport, de la circulation des véhicules, des travaux, etc., les éventuelles limitations ou interdictions n'étant po...

27/02/2016 — Amendement N° CD181 au texte N° 3442 - Article 2 (Tombe)
Mme Gaillard

Substituer aux alinéas 15 et 16 les quatre alinéas suivants : « 4°(nouveau) Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles, aquacoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et le...

27/02/2016 — Amendement N° CD46 au texte N° 3442 - Article 72 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « leurs », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD8 au texte N° 3442 - Article 29 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « résultant du 3° du I de l'article L. 581‑8 et ne peut autoriser la publicité hors agglomération », les mots et le signe : « prévue au 3° du I de l'article L. 581‑8 et ne peut autoriser la publicité hors agglomération, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.