Biodiversité
(Article 37)

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la réalisation des obligations découlant », les mots : « l'accomplissement des obligations résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa dbis tendant à inclure la restauration ou la fourniture de services écosystémiques en tant que mesures de partage des avantages, car un service écosystémique peut avoir un impact négatif sur la biodiversité. La mesure pourrait alors être contre-productive.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité de fusionner cette agence avec d'autres établissements publics nationau...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cette nouvelle disposition relative à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques, qui apparait trop éloignée des compétences de l'agence.

À l'alinéa 20, après le mot : « bassins », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « se voir confier la gestion ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu des délibérations  de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité, introduite au Sénat, de confier au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux des pêches maritim...

À l'alinéa 46, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). - Au premier alinéa du 2° de l'article L. 5331‑12 du même code, le mot : « troisième » est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

1° À l'alinéa 5, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues » et substituer au mot : « aux », les mots : « après les ». 2° En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à la première phrase de l'alinéa 6, à l'alinéa 12 et à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « a) La division et l'intitulé sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « ces », le mot : « certaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les stratégies nationale et régionales pour la biodiversité contribuent à l'intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques ainsi qu'à la cohérence de ces dernières en ces matières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieu...

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « dans le respect de leur équivalence écologique », les mots : « au présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots », les mots : « la référence : « premier alinéa » est remplacée par la référence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 20, après les mots : « durée de », insérer les mots « validité du ». II. En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (remplacer « durée de classement » par « durée de validité du classement »).

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « des », les mots : « de ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « Lorsque les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité se révèlent inopérantes pour respecter l'équivalence écologique, le maître d'ouvrage propose à l'autorité administrative compétente des mesures correctives visant à atteindre ses obligations de compensation. Après instruction de cette proposition,...

Supprimer les mots : « (vespa velutina) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer au mot : « adopte », le mot : « approuve ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.