Biodiversité
(Article 37)

À l'alinéa 15, substituer au mot : « leur », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° À la première phrase de l'alinéa 7 ; substituer aux mots : « délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité prévues à l'article L. 131-11 », les mots : « organismes de collaboration pérenne définis à l'article L. 131-8 ». 2° À la deuxième phrase, après le mot : « consultation », rédiger ainsi la fin du même aliné...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « qui bénéficie gratuitement à tous », le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « intéressé ; », supprimer la fin de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la condition tenant à ce qu'une demande de création de services communs avec l'AFB soit formulée par le conseil d'administration de l'établissement public intéressé avec une majorité des deux tiers. Cette majorité renforcée n'appar...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact du développement des espèces invasives sur la biodiversité, au regard des objectifs que la France se fixe dans ce domaine. Ce rapport porte notamment sur l...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

À l'alinéa 2, supprimer par deux fois les mots : « national ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité introduite au Sénat d'associer le comité national des pêches maritimes et des élevages marins et le comité national de la conchyliculture à la gesti...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « s'exerçant », le mot : « exercées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° Substituer aux alinéas 1 à 3 l'alinéa suivant : « Après l'article L. 142‑3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 142‑3‑1 ainsi rédigé : ». 2° En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer à la référence « Art. L. 77‑10‑1 », la référence : « Art. L. 142‑3‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insére...

À l'alinéa 16, 1° substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « sur les » ; 2° substituer à la seconde occurrence du mot : « des », le mot : « les » ; 3° substituer au mot : « réalisées », le mot : « effectuées » ; 4° supprimer le mot : « rapporteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ...

À l'alinéa 21, après le mot : « Le  », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « IIbis (nouveau).-Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Après la référence : « L. 212‑1 », la fin du second alinéa du 3° du I de l'article L. 219‑9 est ainsi rédigée : « ils sont compatibles ou rendus compatibles avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « signataires de la charte », le mot : « classées ». Exposé sommaire : Il est juridiquement inexact de parler de communes « signataires » de la charte de parc naturel. Des communes sont amenées à approuver la charte, à y adhérer, mais elles n'en sont pas signataires. Il est donc préférable de parler du «...

I. À l'alinéa 9, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (remplacer l'expression « en vertu du I de l'article » par « en application du I de l'article »).

À l'alinéa 6, après le mot : « protection », insérer les mots : « , de niveau au moins équivalente, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que, lors de la désinscription d'un monument naturel ou d'un site sur une liste départementale, la couverture par une autre mesure de protection ne se traduise pas par un affaiblisse...

À l'alinéa 5, après les mots : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.

À l'alinéa 3, après le mot : « pluriannuelle », insérer les mots : « et des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale ». Exposé sommaire : Proposition de retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, pour que les syndicats d'aménagement et de gestion des parcs aient la possibilité de propose...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « départementale ou à la fédération interdépartementale ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.