Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD465 au texte N° 3442 - Article 51 undecies B (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la réalisation des obligations découlant », les mots : « l'accomplissement des obligations résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD731 au texte N° 3442 - Article 18 (Retiré)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa dbis tendant à inclure la restauration ou la fourniture de services écosystémiques en tant que mesures de partage des avantages, car un service écosystémique peut avoir un impact négatif sur la biodiversité. La mesure pourrait alors être contre-productive.

27/02/2016 — Amendement N° CD711 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa dans la mesure où cette question entre davantage dans le champ des compétences de l'ONCFS.

27/02/2016 — Amendement N° CD716 au texte N° 3442 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité de fusionner cette agence avec d'autres établissements publics nationau...

27/02/2016 — Amendement N° CD712 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cette nouvelle disposition relative à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques, qui apparait trop éloignée des compétences de l'agence.

27/02/2016 — Amendement N° CD944 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 59, après le 9°, insérer le 9°bis suivant : « 9°bis Les dommages et intérêts mentionnés à l'article 1386‑24 du code civil ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la possibilité pour l'Agence française pour la biodiversité de percevoir les dommages et intérêts ordonnés dans le cadre d'une action en réparation d'u...

27/02/2016 — Amendement N° CD473 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 20, après le mot : « bassins », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD596 au texte N° 3442 - Article 38 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « se voir confier la gestion ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu des délibérations  de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité, introduite au Sénat, de confier au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux des pêches maritim...

27/02/2016 — Amendement N° CD442 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « entreprise », le mot : « exercée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD733 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 46, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD155 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). - Au premier alinéa du 2° de l'article L. 5331‑12 du même code, le mot : « troisième » est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

27/02/2016 — Amendement N° CD132 au texte N° 3442 - Article 59 bis AA (Adopté)
Mme Gaillard

1° À l'alinéa 5, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues » et substituer au mot : « aux », les mots : « après les ». 2° En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à la première phrase de l'alinéa 6, à l'alinéa 12 et à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD19 au texte N° 3442 - Article 58 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « a) La division et l'intitulé sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

27/02/2016 — Amendement N° CD165 au texte N° 3442 - Article 35 ter (Adopté)
Mme Gaillard

Substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD143 au texte N° 3442 - Article 59 bis AC (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 6, substituer au mot : « ces », le mot : « certaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD30 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « dans le respect de leur équivalence écologique », les mots : « au présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD2 au texte N° 3442 - Article 27 (Adopté)
Mme Gaillard

I. À l'alinéa 20, après les mots : « durée de », insérer les mots « validité du ». II. En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (remplacer « durée de classement » par « durée de validité du classement »).

27/02/2016 — Amendement N° CD15 au texte N° 3442 - Article 32 ter AA (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « des », les mots : « de ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD171 au texte N° 3442 - Article 36 sexies (Tombe)
Mme Gaillard

Supprimer les mots : « (vespa velutina) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD1 au texte N° 3442 - Article 27 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 18, substituer au mot : « adopte », le mot : « approuve ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.