Biodiversité
(Article 52)

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle mission d'appui technique et d'expertise auprès des acteurs socio‑économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité, car elle parait trop large.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'e...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

À l'alinéa 62, supprimer les mots : « À l'issue des travaux de recherche, » et substituer aux mots : « auprès des communautés d'habitants, après avis de l'autorité compétente sur les modalités de restitution, » les mots : « auprès de la personne morale de droit public mentionnée à l'article L. 412‑8, ». Exposé sommaire : Le présent amend...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 51 sexdecies A introduit en séance publique au Sénat qui prévoit l'interdiction à partir du 1er janvier 2017 de la distribution de magnets publicitaires gratuits au motif que la production de ces derniers consomme des ressources naturelles et qu'ils ne sont pas...

À l'alinéa 40, après le mot : « relatives », insérer les mots : « à l'eau et ». Exposé sommaire : Il est proposé de préciser, comme à l'alinéa 41, que les missions de police visées sont bien relatives à l'eau et à l'environnement.

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 924-4-1. – Pendant la durée du classement, des modifications limitées du périmètre ou de la réglementation de la zone de conservation halieutique peuvent être décidées au vu des résultats de l'évaluation, après avoir été soumises à la procédure de participation du public prévue à...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « Il est ajouté un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes, lorsque celui-ci entraîne un dragage des fonds marins qui porte atteinte aux récifs coralliens.Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application de la première phrase. » Exposé sommaire : C...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « lorsque le poisson capturé est immédiatement remis à l'eau, sauf si celui‑ci appartient à une espèce figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411‑3», les mots : « à la remise à l'eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu immédiatement après la capture et que les poissons concern...

Après le mot : « significative », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 73 : « , de restreindre son utilisation durable ou d'épuiser la ressource génétique pour laquelle un accès en vue de son utilisation est demandé. » Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale qui ne définissait pas strictement les moy...

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Cet amendement vise à élargir les possibilités de mise en œuvre à des contrats co...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « plans et programmes », les mots : « plans, schémas, programmes et autres documents de planification ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence avec les dispositions de l'article L. 122‑4 du code de l'environnement auxquelles il est fait référence.

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et à ce titre font l'objet d'une protection spécifique. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « s' », insérer le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. - Le tarif de la taxe additionnelle est fixé à 90 € par tonne. » Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement du groupe Écologiste visant à créer une taxe spécifique sur les huiles de palme, de coprah et de palmiste. Cette taxe viendrait s'ajouter, s'agissant de ces trois catégories d'huiles, à la taxe e...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « désignée par », les mots : « mentionnée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « chargé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « d'accroître et d'améliorer les connaissances sur l'environnement, leur diffusion, la sensibilisation et l'information des publics, d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics et d'assurer la conservation d'espèces ou la mise en place d'actions ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 111-19 du code de l'urbanisme est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les projets mentionnés à l'article L. 752-1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent : « -sur tout ou partie de leurs toitures,...

Substituer aux alinéas 1 à 6 les cinq alinéas suivants : « I. - Le chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement est complété par un article L. 132‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑3. - Il est permis aux propriétaires de biens immobiliers de contracter avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne mo...

À l'alinéa 8, avant les mots : « du ministre chargé des ». insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.