Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

539 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD598 au texte N° 3442 - Article 43 bis (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, visant à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales. » Exposé...

27/02/2016 — Amendement N° CD465 au texte N° 3442 - Article 51 undecies B (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la réalisation des obligations découlant », les mots : « l'accomplissement des obligations résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD731 au texte N° 3442 - Article 18 (Retiré)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa dbis tendant à inclure la restauration ou la fourniture de services écosystémiques en tant que mesures de partage des avantages, car un service écosystémique peut avoir un impact négatif sur la biodiversité. La mesure pourrait alors être contre-productive.

27/02/2016 — Amendement N° CD711 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa dans la mesure où cette question entre davantage dans le champ des compétences de l'ONCFS.

27/02/2016 — Amendement N° CD716 au texte N° 3442 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité de fusionner cette agence avec d'autres établissements publics nationau...

27/02/2016 — Amendement N° CD712 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cette nouvelle disposition relative à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques, qui apparait trop éloignée des compétences de l'agence.

27/02/2016 — Amendement N° CD944 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 59, après le 9°, insérer le 9°bis suivant : « 9°bis Les dommages et intérêts mentionnés à l'article 1386‑24 du code civil ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la possibilité pour l'Agence française pour la biodiversité de percevoir les dommages et intérêts ordonnés dans le cadre d'une action en réparation d'u...

27/02/2016 — Amendement N° CD473 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 20, après le mot : « bassins », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD596 au texte N° 3442 - Article 38 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « se voir confier la gestion ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu des délibérations  de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité, introduite au Sénat, de confier au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux des pêches maritim...

27/02/2016 — Amendement N° CD442 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « entreprise », le mot : « exercée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD733 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 46, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD155 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III(nouveau). - Au premier alinéa du 2° de l'article L. 5331‑12 du même code, le mot : « troisième » est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

27/02/2016 — Amendement N° CD4 au texte N° 3442 - Article 27 (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « documents d'urbanisme autres que ceux mentionnés ci-avant », les mots : « autres documents d'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD182 au texte N° 3442 - Article 2 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Buis

Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante : « II(nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non-régression dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir le rappo...

27/02/2016 — Amendement N° CD28 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer au mot : « ouvrages », le mot : « ouvrage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD12 au texte N° 3442 - Article 32 bis AA (Tombe)
Mme Gaillard

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « toutefois », le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD82 au texte N° 3442 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après le mot : « chargé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « d'accroître et d'améliorer les connaissances sur l'environnement, leur diffusion, la sensibilisation et l'information des publics, d'apporter un concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics et d'assurer la conservation d'espèces ou la mise en place d'actions ...

27/02/2016 — Amendement N° CD168 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies A (Adopté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 111-19 du code de l'urbanisme est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les projets mentionnés à l'article L. 752-1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent : « -sur tout ou partie de leurs toitures,...

27/02/2016 — Amendement N° CD154 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « prévu à l'article L. 219‑9 », les mots : « prévus aux articles L. 219‑9 à L. 219‑18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD105 au texte N° 3442 - Article 33 A (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « un agrément préalable par l'État, », les mots : « une certification ». Exposé sommaire : La certification est un outil plus approprié pour élargir le nombre d'opérateurs de compensation.